II. UN BILAN DÉCEVANT AU REGARD DES CRÉDITS VOTÉS

A. LA PRIORITÉ N° 1 DU MINISTÈRE N'A PAS ÉTÉ L'ENVIRONNEMENT MAIS .... L'EMPLOI PUBLIC !

Depuis 1997, le ministère a bénéficié d'une progression de 41 % de ses effectifs (près de 1.000 emplois supplémentaires) principalement affectés aux services centraux avec notamment la création de la D4E, de l'IGE, etc. Sur cette même période, les moyens de fonctionnement augmenté de 86 %.

Le discours officiel du ministère : à la poursuite du « ministère de plein exercice »

« L'augmentation continue du budget consacré au « soutien aux politiques environnementales » sur la période s'explique par la montée en puissance des question environnementales au plan international et dans l'opinion publique. La modernisation et l'augmentation des moyens tant sur le plan humain qu'en matière de fonctionnement ont de ce fait été rendues nécessaires. La poursuite de cette modernisation passe par une professionnalisation des agents, l'amélioration du pyramidage et le renforcement des effectifs. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'affirme ainsi comme un ministère de plein exercice. Le renforcement des missions transversales doit permettre de renforcer le socle du ministère et le soutien aux politiques environnementales. »

Source : réponse au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial

L'emploi est présenté depuis plusieurs années comme la priorité n° 1 du ministère, avant tout autre objectif de nature environnementale. Le ministre lui-même l'a très clairement indiqué lors de l'examen en première lecture du présent projet de loi à l'Assemblée nationale : « La première (des) priorités c'est, bien sûr, l'emploi »^18(*). Et il ajoute plus loin, « la dépense budgétaire n'est, bien évidemment, pas le seul aspect de la politique environnementale du gouvernement » ...

La croissance des effectifs budgétaires du ministre de l'environnement

	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Effectifs Progression (en %)	2378	2412 + 1,4 %	2551 + 5,8 %	2760 + 8,2 %	3060 + 10,9 %	3374 + 10,3 %

Source : dossier de presse du projet de loi de finances pour 2002

Votre rapporteur spécial estime :

- que le renforcement des moyens de fonctionnement du ministère ne saurait constituer un objectif en soi, ni a fortiori l'objectif premier du ministère,

- que la voie des transferts d'emplois aurait été moins critiquable que les créations nettes qui contribuent à augmenter l'emploi public et donc les prélèvements obligatoires pour les financer ;

- que cet effort aurait dû porter principalement sur les services déconcentrés (mise à niveau des DIREN, renforcement de l'inspection des installations classées) et non pas sur les services centraux ;

- que ce renforcement d'une structure administrative ne se justifie pas : la dimension environnementale d'une politique publique doit être prise en compte par chacun des acteurs de l'appareil administratif de l'Etat, sans qu'il soit nécessaire de prévoir un interlocuteur administratif de plus.

Pour mémoire, il faut rappeler que le ministère de l'environnement ne représente qu'un quart des dépenses de protection de la nature et de l'environnement des différents départements ministériels.

Répartition des dépenses de protection de la nature et de l'environnement prévues pour 2002

Département ministériel	Dépenses 2002	Pourcentage
Agriculture et pêche	374,75	12%
Aménagement du territoire et environnement	761,29	25%
Emploi et solidarité	278,75	9%
Equipement, transports et logement	680,75	22%
Recherche	504,5	16%
Défense	500,58	16%
Autres	123,16	4%
TOTAL	3100,62	100 %

Source : projet de loi de finances pour 2002