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PREMIÈRE PARTIE
UNE PROGRESSION APPARENTE DE 6,3 % POUR 2002

Les crédits inscrits au budget de l'environnement pour 2002 représentent 761 millions d'euros, soit 0,29 % du budget général de l'Etat. Ces crédits sont en progression de 6,3 % par rapport aux crédits votés en 2001.

Cette progression apparente de 6,3 % est largement supérieure à la norme de progression de 2,2 %, affichée pour l'ensemble des budgets civils de l'Etat en 2002. Il s'agit de la deuxième plus forte hausse de tous les fascicules budgétaires (après l'aménagement du territoire, + 6,8 %).

Si l'on ajoute au budget stricto sensu les montants reçus au titre du « fonds national de solidarité pour l'eau » (FNSE), les moyens du ministère de l'environnement atteignent en 2002 844 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 7,5 % par rapport à 2001.

Evolution des crédits votés au budget de l'environnement (1995-2002)

(en millions d'euros)

 

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Budget

Evolution (en %)

268


268

0 %

285

6,3 %

288

0,9 %

603

109,8 %

656

8,6 %

716

9 %

761

6,3 %

Fonds de concours ou compte spécial du Trésor

-

-

17

17

38

76

76

83

TOTAL

268

268

302

305

641

732

784

844

Source : ministère de l'environnement

Ces fortes évolutions depuis 1999 des crédits à la disposition du ministère de l'environnement traduisent la volonté du gouvernement de faire apparaître l'environnement comme l'une de ses priorités. Ces évolutions ont été d'autant plus faciles à afficher que le budget de l'environnement a bénéficié tout au long de la législature d'importants transferts budgétaires.

Ainsi, si les modifications de périmètre dans le budget de l'environnement pour 2002 sont moins importantes que les années antérieures, il faut toutefois en mentionner deux :

1- le transfert, en provenance du budget de la santé et de la solidarité, des crédits de l'ancien office de protection des rayons ionisants (OPRI, 14 millions d'euros) ;

2- et, dans une moindre mesure, le transfert, en provenance du budget de l'industrie, des crédits (760.000 euros) et des emplois (14 emplois soit 432.000 euros) relatifs à la gestion du principal immeuble de l'administration centrale du ministère.

A périmètre constant, l'augmentation du budget est donc ramenée à 4,1 % par rapport à 2001.

Les annonces du Premier ministre

A la suite de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse en septembre 2001, le Premier ministre a annoncé un certain nombre de mesures. Ces annonces ont été concrétisées dans le budget pour 2002 par des amendements du gouvernement présentés à l'occasion de l'examen du présent projet de loi de finances en première lecture à l'Assemblée nationale :

- 100 postes en DRIRE seront créés pour renforcer les effectifs dédiés à la politique d'inspection des installations classées (4,6 millions d'euros) ;

- l'INERIS1(*) verra ses moyens renforcés en crédits et en effectifs afin de développement ses capacités d'expertise (2,3 millions d'euros en dépenses ordinaires ; 0,6 million d'euros en crédits de paiement ; 2 millions d'euros en autorisations de programme) ;

- des commissions locales sur les risques technologiques seront créées ou renforcées afin de permettre l'information des populations locales et de mener des contre-expertises (0,8 million d'euros).

Par ailleurs, à la suite du débat national lancé par le Premier ministre, le gouvernement envisage de déposer un projet de loi qui instaurera des plans de prévention des risques technologiques sur le modèle des plans de prévention des risques naturels existants. Les crédits nécessaires à la mise en place, prévue sur trois ans, de ces plans, sont intégrés dans le projet de loi de finances rectificative pour 2001 à hauteur de 3,81 millions d'euros.

Ces annonces, d'un coût total d'environ 8 millions d'euros, porteraient la progression affichée du budget de l'environnement à 7,4 %.

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