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C. LA DÉCOUVERTE TARDIVE D'UNE NOUVELLE PRIORITÉ : LA PRÉVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS

« Après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse : la prévention des risques industriels est une priorité nationale » indique le communiqué de presse du ministère de l'environnement en date du 1er octobre 2001.

Votre rapporteur spécial s'est penché sur les données budgétaires pour vérifier si cette priorité était conjoncturelle ou si elle avait bien constitué un axe de prévention du ministère dans les années précédentes.

Il n'a pu que constater, s'agissant des crédits votés, que la prévention des risques industriels était le « parent pauvre » des politiques menées par le ministère : dans un contexte de très forte progression générale du budget, les dotations relatives à la prévention des risques industriels n'étaient, bien souvent, que reconduites d'année en année.

Crédits votés pour la prévention des risques industriels (2000-2002)

En milliers d'euros

2000

2001

2002

Titre III

1.569

1.569

1.569

Titre IV (INERIS ; pour partie)

16.420

18.007

19.209

Titre V (en autorisations de programme)

1.326

1.326

869

Titre VI (en autorisations de programme)

4.712

2.236

7.622

Source : ministère de l'environnement

En outre, en termes de consommation des crédits, on remarque que le chapitre 57-20 article 50 « Etudes, acquisitions et travaux d'investissement » affiche un taux de consommation relativement faible : 53,4 % en 1999 et 65,1 % en 2001.

Si l'on considère également les emplois qui sont affectés au contrôle des installations classées on s'aperçoit qu'ils ont également moins profité que l'administration centrale des créations d'emplois prévues pour l'ensemble du ministère : la part relative des effectifs affectés dans les DRIRE par rapport à l'effectif total du ministère a régressé de plus de 39 % des effectifs totaux en 1998 à moins de 36 % en 2001.

En outre, on peut s'étonner de la décision du gouvernement qui a fait passer de 63 à 163 les créations de postes pour l'inspection des installations classées (+ 159 % pour les créations de postes, + 19 % pour les effectifs de l'inspection des installations classées inscrits au budget de l'environnement) suite à la catastrophe de Toulouse : les besoins initiaux étaient-ils à ce point mal calibrés ?

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