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D. LA POURSUITE DE « L'OPÉRATION VÉRITÉ » SUR LES CRÉDITS DE L'ADEME

Votre rapporteur spécial a publié en mars 2001 un rapport d'information sur l'ADEME24(*) qui a notamment dénoncé une gestion très politique des crédits de l'établissement25(*).

Un nouvel exemple en a d'ailleurs été donné avec les autorisations de programme supplémentaires votées par le Sénat sous forme d'amendement gouvernemental au budget pour 2000 -pour permettre à l'ADEME de faire face à ses projets en matière de déchets ménagers- et qui finalement n'ont pas été consommées. Votre rapporteur spécial estime qu'il s'agissait là uniquement d'une manoeuvre politique du gouvernement destinée à calmer l'inquiétude des parlementaires quant à l'avenir de l'ADEME.

La Cour des comptes a confirmé les analyses faites par votre rapporteur spécial s'agissant notamment de l'ampleur de la trésorerie de l'ADEME et du décalage entre les crédits qui lui ont été votés et ses besoins.

La Cour des comptes a confirmé cette analyse de votre rapporteur spécial

« Le montant de subvention à l'Ademe disponible au budget 2000 de l'environnement s'est élevé à 2.735 MF (417 ME), y compris les reports, contre 1.787 MF (272ME) en 1999. Sur ce montant, seuls 510 MF (78 ME) ont été versés. L'Ademe a utilisé sur ces crédits 289 MF (44 ME), après prise en compte des reports de crédits non utilisés dont elle disposait de l'exercice précédent. Elle bénéfice par ailleurs d'une trésorerie disponible de 1.637 MF (250 ME) pour régler les dépenses induites par les opérations lancées avant le 1er janvier 1999 et financées par le produit de ses anciennes taxes affectées. La trésorerie abondante de l'Ademe procède de certaines difficultés de mise en oeuvre de ses politiques, mais aussi des modalités de financement retenues à l'occasion de la création de la TGAP qui ont conduit à accorder à l'agence des moyens de paiement supérieurs au rythme normal de leur consommation. »

Source : rapport de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances pour l'année 2000

Le ministère de l'environnement lui-même n'est pas loin de reconnaître la gestion très politique des crédits de l'ADEME lorsqu'il range, dans une réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial, l'explication de la non-consommation des crédits de l'ADEME dans la catégorie des causes « politiques ».

Votre rapporteur spécial souhaite faire trois observations :

- il estime que les « opérations vérités » intervenues sur les crédits de paiement de l'ADEME en 2001 et en 2002 ont été tardives ;

- il considère qu'avec la réforme de la TGAP le financement des 35 heures a gagné quelques 219 millions d'euros qui auparavant étaient directement fléchés vers des actions environnementales ;

-il craint que les fortes hausses de besoins de paiement de l'établissement, prévues pour 2003 ou 2004 ne soient plus difficiles à obtenir de la direction du budget que ne l'a été l'affectation de la TGAP aux 35 heures ...

Le prochain gouvernement sera en effet amené dans les prochains budgets à abonder très fortement la dotation budgétaire de l'ADEME pour lui permettre de faire face à ses engagements, notamment dans le domaine des déchets : il s'agit là d'une petite « bombe budgétaire ». Le produit de la TGAP ayant été affectée à une dépense pérenne (le financement des 35 heures), il faudra donc trouver une nouvelle ressource (ou de nouvelles économies budgétaires) pour financer l'ADEME dans les prochaines années.

Toutefois, votre rapporteur spécial note quelques sujets de satisfaction notamment dans les progrès accomplis par l'ADEME en termes d'organisation, dans la foulée des rapports de votre rapporteur spécial et de l'inspection générale des finances :

- un contrat d'objectifs a été signé entre l'ADEME et l'Etat le 19 juin 2001 ;

- un règlement des marchés a été approuvé (séance du conseil d'administration du 16 novembre 2001) ;

- une inspection générale de l'établissement s'est constituée (elle a été présentée au comité d'entreprise du 15 novembre 2001) ;

- l'amélioration de la gestion du portefeuille de projets s'est poursuivie.

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