CHAPITRE CINQ
INTERVENTIONS POLITIQUES ET
ADMINISTRATIVES
Les crédits de cet agrégat s'élèvent à 303,84 millions d'euros (1,99 milliard de francs) en 2002, soit une diminution de 34,5 % par rapport à 2001 (après - 14,6 % cette année-là). Cet agrégat regroupe 0,3 % de l'ensemble des crédits du budget des charges communes.
I. LES FRAIS DE GESTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE
Le
budget des charges communes supporte les crédits nécessaires
à la prise en charge par l'Etat des frais de gestion administrative du
fonds de solidarité vieillesse (FSV). Celui-ci, créé par
la loi du 22 juillet 1993, prend en charge les avantages d'assurance vieillesse
non contributifs relevant de la solidarité nationale.
Il s'agit, à hauteur d'environ 75 %, de charges de personnel, mais aussi
de frais de location, notamment de locaux, et, enfin, de dépenses
relatives à des consommations courantes.
Les crédits pour 2002 s'établissent à
940.000 euros
(6,17 millions de francs), en progression de 12,5 %.
II. LES DÉPENSES ÉVENTUELLES ET ACCIDENTELLES
Les
dépenses éventuelles et accidentelles sont prévues par les
articles 10 et 11 de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959.
• Les dépenses éventuelles
(chapitre 37-94) abondent
en gestion des chapitres dont les dotations ont un caractère
provisionnel. Ces crédits s'élèvent à
45
millions d'euros
(295,18 millions de francs) en 2002, soit une diminution
de 1,6 %.
• Les dépenses accidentelles (chapitre 37-95) permettent de faire face aux calamités, dépenses urgentes ou imprévisibles. Elles s'élèvent à 135 millions d'euros (885,54 millions de francs) en 2002, soit une progression de 139,3 %, après une diminution de plus de 42 % (et une augmentation de 264 % en 2000). Toutefois, comme l'année dernière, le gouvernement ne donne aucune explication à cette évolution, se contentant, une fois encore, d'évoquer un simple « ajustement aux besoins ».
