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CHAPITRE CINQ

INTERVENTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

Les crédits de cet agrégat s'élèvent à 303,84 millions d'euros (1,99 milliard de francs) en 2002, soit une diminution de 34,5 % par rapport à 2001 (après - 14,6 % cette année-là). Cet agrégat regroupe 0,3 % de l'ensemble des crédits du budget des charges communes.

I. LES FRAIS DE GESTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE

Le budget des charges communes supporte les crédits nécessaires à la prise en charge par l'Etat des frais de gestion administrative du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Celui-ci, créé par la loi du 22 juillet 1993, prend en charge les avantages d'assurance vieillesse non contributifs relevant de la solidarité nationale.

Il s'agit, à hauteur d'environ 75 %, de charges de personnel, mais aussi de frais de location, notamment de locaux, et, enfin, de dépenses relatives à des consommations courantes.

Les crédits pour 2002 s'établissent à 940.000 euros (6,17 millions de francs), en progression de 12,5 %.

II. LES DÉPENSES ÉVENTUELLES ET ACCIDENTELLES

Les dépenses éventuelles et accidentelles sont prévues par les articles 10 et 11 de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959.

· Les dépenses éventuelles (chapitre 37-94) abondent en gestion des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel. Ces crédits s'élèvent à 45 millions d'euros (295,18 millions de francs) en 2002, soit une diminution de 1,6 %.

· Les dépenses accidentelles (chapitre 37-95) permettent de faire face aux calamités, dépenses urgentes ou imprévisibles. Elles s'élèvent à 135 millions d'euros (885,54 millions de francs) en 2002, soit une progression de 139,3 %, après une diminution de plus de 42 % (et une augmentation de 264 % en 2000). Toutefois, comme l'année dernière, le gouvernement ne donne aucune explication à cette évolution, se contentant, une fois encore, d'évoquer un simple « ajustement aux besoins ».



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