Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Rapports > Rapports législatifs


Retour Sommaire Suite

IV. LES INTERVENTIONS DIVERSES

A. INDEMNISATION CONSÉCUTIVE AU NAUFRAGE DE L'ÉRIKA

Le présent projet de loi de finances crée un nouveau chapitre budgétaire 44-93 « Indemnisation des préjudices subis dans le secteur du tourisme suite au naufrage de l'Erika », doté de 10.000 euros (65.596 francs).

B. PARTICIPATION DE LA FRANCE AU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Le Fonds européen de développement est le principal outil de la politique communautaire en direction des pays « Afrique-Caraïbes-Pacifique » (ACP). Il est alimenté par des versements nationaux avec des clés de contribution distinctes de celles appliquées pour le budget général de l'Union européenne et qui sont liées au rythme d'exécution des projets.

Toutefois, à partir du présent projet de loi de finances, les crédits correspondants, qui sont des dépenses en capital, sont inscrits sur le budget du ministère des affaires étrangères.

*

* *

L'évolution des dotations de cet agrégat sur l'ensemble de la législature est retracée dans le tableau ci-dessous :

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli