Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Rapports > Rapports législatifs


Retour Sommaire Suite

III. LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ ET REMISES DE DÉBETS

Les crédits pour décharges de responsabilité et remises de débets, dont le montant s'élève à 75 millions d'euros (491,97 millions de francs), soit une diminution de 1,6 %, se répartissent en :

- 45 millions d'euros au titre des débets des comptables publics de l'Etat et des régisseurs de recettes ou d'avances de l'Etat ;

- et 30 millions d'euros au titre des débets des particuliers envers l'Etat.

*

* *

Les dépenses en atténuation de recettes ont connu l'évolution suivante depuis 1999 :



Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli