Allez au contenu, Allez à la navigation

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Charges communes ( rapport général - première lecture )

 

Retour Sommaire Suite

III. LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ ET REMISES DE DÉBETS

Les crédits pour décharges de responsabilité et remises de débets, dont le montant s'élève à 75 millions d'euros (491,97 millions de francs), soit une diminution de 1,6 %, se répartissent en :

- 45 millions d'euros au titre des débets des comptables publics de l'Etat et des régisseurs de recettes ou d'avances de l'Etat ;

- et 30 millions d'euros au titre des débets des particuliers envers l'Etat.

*

* *

Les dépenses en atténuation de recettes ont connu l'évolution suivante depuis 1999 :



Retour Sommaire Suite