ANNEXES
ANNEXE 1
ÉTAT DES LIEUX DES CENTRES DE RECHERCHE EN DROIT COMPARÉ EN FRANCE
ANNEXE 2
LISTE DES ÉTUDES PUBLIÉES PAR LA DIVISION DES ÉTUDES DE LÉGISLATION COMPARÉE
ANNEXE 3
CENTRES DE DROIT COMPARÉ À L'ÉTRANGER
ANNEXE 1
ÉTAT DES LIEUX DES CENTRES DE RECHERCHE
EN DROIT
COMPARÉ EN FRANCE
1 - Les principaux pôles de recherche en droit comparé
Le champ des recherches est extrêmement dispersé. Il est principalement occupé par :
• l'Université d' Aix-Marseille . Elle comprend :
- un Centre de droit comparé qui gère essentiellement une bibliothèque.
- un Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle et le droit constitutionnel comparés (CERJC) qui anime une véritable recherche et gère une bibliothèque de droit constitutionnel.
• l'Université Montesquieu de Bordeaux IV qui abrite :
- un Centre d'analyse politique comparée (CAPC)
- un Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC)
- un Centre d'études et de recherches sur les Balkans (CEREB)
- un Centre d'étude et de recherches sur les droits africains et sur le développement institutionnel des pays en développement (CERDRADI)
- un Centre d'études et de recherches en droit des contrats (CERCO)
- un Centre d'étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES)
- un Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes (CERFAP)
- un Institut de recherches juridiques comparatives - Centre d'études et de recherches sur l'Espagne et le monde ibérique (IRJC - CEREMI)
- un Centre d'études et de recherches d'histoire institutionnelle et régionale (CERHIR)
- un Centre de philosophe du droit (CPHD)
- un Centre de recherche et documentation européennes (CRDE)
- un Centre de recherche universitaire en informatique et sur les créations immatérielles
- un Institut de droit comparé (IDC)
- un Institut de recherche en droit public de Bordeaux (IRDPB)
- un Institut des sciences criminelles (ISC)
- un Centre d'étude d'Afrique noire (CEAN) (IEP)
- un Centre de recherche et d'étude sur le Canada et le Québec en sciences sociales (CRECQSS) (IEP)
- CERVL - Pouvoir, action publique, territoire (CERVL) (IEP)
• L'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) accueille notamment :
- le Centre d'analyse comparative des systèmes politiques
- le Département de droit comparé
- le Centre de droit public comparé
- le Centre de recherche de droit constitutionnel
- l'Ecole doctorale de droit comparé
- le Centre d'études juridiques comparatives.
• L'Université Paris II (Panthéon-Assas) accueille principalement :
- l'Institut de droit comparé de Paris qui dispense les enseignements menant à plusieurs diplômes de 3 ème cycle.
• L'Université de Pau et des Pays de l'Adour accueille l'Institut d'études juridiques ibériques et ibéro-américaines
• L'Université de Poitiers héberge le Centre d'études sur la coopération juridique internationale (CECOJI) plus axé sur le droit de la propriété industrielle
• L'Université de Strasbourg Robert Schuman accueille notamment :
- le Centre de droit international et droit interne comparé des droits de l'homme
- le Centre société, droit et religion en Europe
• L'Université de Toulon-Var accueille un Centre de droit et de politique comparée, principalement axé sur le droit comparé franco-italien
• L'Université de Lyon III accueille :
- le Centre de droit de la famille
- et un Institut de droit comparé délivrant un diplôme spécifique.
En 1996, ces différentes universités, auxquelles s'est jointe la Société de Législation comparée, ont formé avec le CNRS le GDR (Groupe de Recherche) Droit comparé, basé à PARIS I.
2 - Le CNRS compte plusieurs unités de recherche comparative qui regroupent des chercheurs CNRS et des universitaires :
- Institut d'Asie orientale (IAO) Lyon
- Droit de changement social - Nantes
- Centre de recherche en urbanisme, aménagement et administration publique (CRUARAP) - Nantes
- Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) - Rennes
- Justice constitutionnelle et droit constitutionnel comparés - Aix-en-Provence - Toulon
- Centre d'études sur la coopération juridique internationale (CECOJI) Chasseneuil-du-Poitou - Ivry/s/Seine - Poitiers
- Société, droit et religion en Europe - Strasbourg
- Unité de recherche migrations et sociétés (SOLIIS-URMIS) Paris - Nice - Saint-Denis
- Centre de recherches administratives, politiques et sociales (CRAPS) Lille
- Unité mixte de recherche en droit comparé - Paris - Ivry/s/Seine
- Centre d'études germaniques (CEG) - Strasbourg
3 - Le cas particulier de la Société de législation comparée . Fondée en 1869, la SLC regroupe essentiellement des universitaires, avocats et magistrats. Elle a, à titre principal, les activités suivantes :
- organisation de colloques ;
- publication de la Revue internationale de Droit comparé (trimestrielle) ;
- publication de monographies ;
- participation avec l'Institut de Droit comparé de Paris (PARIS II) à la gestion de la bibliothèque de droit comparé.
4 - D'autres organismes de droit privé ou public abordent le droit comparé :
• Université Paris Sud Sceaux : Institut d'Etudes de Droit Public (IEDP)
• Université du Havre : -Groupe de recherches et d'études en droit fondamental international comparé
• Université Paris IX Dauphine : Cours de droit comparé
• Université de Nancy II : Centre de droit comparé
• Université de Bourgogne : diplôme d'Université de droit comparé franco-anglais
• Université de Rennes I : Centre de recherche européen (CEDRES)
Autres organismes :
- Ecole d'architecture de Toulouse, exercices de droit comparé
- Centre international de droit comparé de l'Environnement (Limoges association reconnue par le Conseil de l'Europe)
- Académie de l'eau (association créée par le Ministère de l'Environnement et 6 Comités de Bassin) - séminaires de droit comparé sur l'eau.