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RusseProjet de loi relatif à une convention fiscale avec la Guinée.
13 février 2002 :
Guinée
( rapport - première lecture )
- Par M. Jacques CHAUMONT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 227 (2001-2002) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 février 2002
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- AVANT-PROPOS
- I. LA SITUATION INTÉRIEURE DE LA
GUINÉE ET SES RELATIONS BILATÉRALES AVEC LA FRANCE
- II. LES DISPOSITIONS TECHNIQUES DE LA
CONVENTION
- III. UNE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
QUI TARDE À INTERVENIR
- I. LA SITUATION INTÉRIEURE DE LA
GUINÉE ET SES RELATIONS BILATÉRALES AVEC LA FRANCE
- EXAMEN EN COMMISSION
