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RusseProjet de loi autorisant l'approbation d'une convention fiscale avec la République algérienne
13 février 2002 :
Algérie
( rapport - première lecture )
- Par M. Jacques CHAUMONT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 231 (2001-2002) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 février 2002
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- AVANT-PROPOS
- I. LA SITUATION INTÉRIEURE DE
L'ALGÉRIE ET LES RELATIONS BILATÉRALES ENTRE LA FRANCE ET
L'ALGÉRIE
- II. LES DISPOSITIONS TECHNIQUES DE LA
CONVENTION
- I. LA SITUATION INTÉRIEURE DE
L'ALGÉRIE ET LES RELATIONS BILATÉRALES ENTRE LA FRANCE ET
L'ALGÉRIE
- EXAMEN EN COMMISSION
