B. UNE BAISSE OPPORTUNE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU POUR 2,55 MILLIARDS D'EUROS
Cette mesure est la première traduction des priorités politiques du gouvernement, conformément aux orientations tracées par le Président de la République, et vient accroître le niveau du déficit budgétaire qui s'élève ainsi à 46 milliards d'euros, soit 3,06 points de PIB.
En tout état de cause, eu égard à l'importance du dérapage enregistré par rapport à la loi de finances initiale (15,56 milliards d'euros, soit une progression de 51,11 %), ce chiffre de 46 milliards d'euros constitue une borne haute qu'il importe de ne pas dépasser. De façon générale en effet, la politique budgétaire devra impérativement réduire durablement les déficits et maîtriser « sans tabou » la dépense publique.
C.
LA RÉDUCTION DES
DÉPENSES, UN EXERCICE INÉLUCTABLE
DÈS 2002
Il est évidemment opportun et nécessaire de prendre acte, ici, de la dégradation du solde public mise en évidence par le récent audit de MM. Jacques Bonnet et Philippe Nasse. Ce déficit, selon leurs calculs, n'est pas supérieur à 44,6 milliards d'euros. Par commodité, votre rapporteur général considère qu'il s'agit du « déficit Jospin », résultat prévisionnel issu de la gestion de l'ancien gouvernement. Au-delà, toute dégradation supplémentaire du solde doit être absolument évitée, et donc compensée par l'annulation de dépenses à due concurrence. C'est pourquoi votre rapporteur général regrette particulièrement que la réduction de l'impôt sur le revenu n'ait pas été exactement financée par des annulations de crédits de même montant. Sans doute cette compensation sera-t-elle opérée avec de nombreux autres mouvements, dans le collectif de fin d'année, mais mieux vaut ne pas remettre au lendemain ce qu'on pourrait faire immédiatement... La réduction des dépenses de l'Etat est un exercice inéluctable, auquel le présent gouvernement devra se prêter pour ne pas relever les prélèvements obligatoires et pour demeurer en phase avec ses engagements européens !
Selon les propres termes du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie « le gouvernement s'est borné à faire en sorte que l'État puisse continuer à fonctionner normalement et payer ses dettes, en traduisant les résultats de l'audit ».
Le premier constat qu'il convient de faire sur la progression des dépenses issue de la loi de finances initiale pour 2002 est celle d'un dérapage sans précédent . Telle est en effet la conclusion de l'audit précité de MM. Jacques Bonnet et Philippe Nasse lorsqu'ils écrivent que « cet exercice fait apparaître un indéniable dérapage de la dépense ; c'est un point marquant de notre audit ».
Tous les ingrédients du dérapage, surestimation de la croissance, sous-estimation des crédits, oubli de certaines dépenses, étaient contenus dans la loi de finances initiale pour 2002. Ils avaient été dénoncés à l'occasion du débat budgétaire par votre commission des finances. Ce dérapage était en germe dans la politique conduite par le précédent gouvernement tout au long de la législature et la rigidité de la dépense publique a joué à plein au moment du retournement de conjoncture observé en fin d'année 2001.