DEUXIÈME
PARTIE :
MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE PREMIER :
DISPOSITIONS APPLICABLES
À L'ANNÉE 2002
I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE
DÉFINITIF
A. - Budget général
ARTICLE 4
Dépenses ordinaires des services civils. Ouvertures
Commentaire : le présent article ouvre au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2002 des crédits supplémentaires s'élevant à 3.844.604.696 euros. La répartition des crédits est donnée à l'état B annexé au présent collectif.
Les principales ouvertures de crédits concernent :
- le ministère des affaires étrangères : 137.702.799 euros ;
- le ministère de l'agriculture : 249.570.000 euros ;
- le budget des charges communes : 1.135.210.000 euros ;
- le ministère de l'emploi : 495.000.000 euros ;
- le ministère de la santé et de la solidarité : 1.628.000.000 euros ;
- le ministère de l'intérieur et de la décentralisation : 100.750.000 euros.
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.
ARTICLE 5
Dépenses en capital des services civils. Ouvertures
Commentaire : le présent article ouvre au titre des dépenses en capital des services civils pour 2002 des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement à 124.565.239 euros et à 265.415.015 euros dont la répartition figure à l'état C annexé au présent collectif.
Les principales ouvertures de crédits concernent :
- le ministère des affaires étrangères avec 137 millions d'euros de crédits de paiement ouverts au titre VI ;
- le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie avec 109.940.000 euros d'autorisations de programme et 43.1600.000 euros de crédits de paiement ouverts au titre VI ;
- le ministère de l'équipement, des transports et du logement avec 66.600.000 euros inscrits au titre V.
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.
ARTICLE 6
Dépenses ordinaires des services militaires.
Ouvertures
Commentaire : le présent article ouvre des crédits supplémentaires au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2002 s'élevant à 808.000.000 euros.
Ces crédits se répartissent comme suit :
- opérations extérieures (OPEX) : 380 millions d'euros ;
- revalorisation de la condition militaire : 189 millions d'euros ;
- rémunérations des personnels civils et militaires, hors OPEX : 105 millions d'euros ;
- loyers de la gendarmerie : 68 millions d'euros ;
- apurement de dettes envers la SNCF : 66 millions d'euros.
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.
ARTICLE 7
Dépenses en capital des services militaires.
Ouvertures
Commentaire : le présent article ouvre au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2002 des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à 100 millions d'euros.
Ces crédits correspondent à un ajustement aux besoins des crédits d'entretien des matériels de l'armée de l'air.
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.