B. - Budgets annexes
ARTICLE
40
Budgets annexes. Services votés
Commentaire : le présent article arrête à 17,288 milliards d'euros le montant des crédits ouverts au titre des services votés des budgets annexes.
Cette somme est ainsi répartie (en millions d'euros) :
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Aviation civile |
1.281,39 |
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Journaux officiels |
149,58 |
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Légion d'honneur |
17,61 |
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Ordre de la Libération |
0,64 |
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Monnaies et médailles |
176,77 |
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Prestations sociales agricoles |
15.662,87 |
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Total |
17.288,85 |
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.
ARTICLE
41
Budgets annexes. Mesures nouvelles
Commentaire : le présent article ouvre au titre des mesures nouvelles 228,716 millions d'euros en autorisations de programme et 442,625 millions d'euros en crédits.
Ces sommes se répartissent comme suit (en euros) :
Autorisations de programme :
Aviation civile 210.000.000 euros
Journaux officiels 13.581.000 euros
Légion d'honneur 1.321.000 euros
Ordre de la Libération 0 euro
Monnaies et médailles 3.544.000 euros
Total 208.930.000 euros
Crédits :
Aviation civile 221.124.581 euros
Journaux officiels 46.282.344 euros
Légion d'honneur 1.053.618 euros
Ordre de la Libération 923 euros
Monnaies et médailles - 80.369.048 euros
Prestations sociales agricoles 254.532.617 euros
Total 442.625.035 euros
L'Assemblée nationale n'a pas modifié le montant global des crédits inscrits en autorisations de programme et en crédits. Toutefois, il convient d'indiquer que les crédits ouverts au paragraphe II du présent article au titre des prestations sociales agricoles ont été majorés de 10 millions d'euros afin de doter le chapitre 46-05 du budget annexe des prestations sociales agricoles (« Etalement et prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté ») de 10 millions d'euros supplémentaires.
En contrepartie, les mêmes crédits ouverts au paragraphe II du présent article ont été réduits de 10 millions d'euros, imputés sur le chapitre 46-96 article 10 du budget annexe des prestations sociales agricoles (« Prestations vieillesse versées aux non salariés du régime agricole - Personnes non salariées de l'agriculture (métropole) »).
Décision de la commission : sous le bénéfice des observations de ses rapporteurs spéciaux sur les budgets annexes, votre commission vous propose d'adopter cet article tel qu'il résultera des votes du Sénat.