Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
ARTICLE 60
Fixation pour
2003 du plafond d'augmentation du produit de la taxe pour frais de chambre
d'agriculture
ARTICLE 60 bis (nouveau)
Rapport sur les conditions de fonctionnement
des offices agricoles
ARTICLE 61
Montant et mise en oeuvre de la
participation financière de l'Etat au régime de retraite
complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
Articles rattachés au budget de l'agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales (rapport spécial de M. Joël Bourdin, annexe n° 3 au présent rapport).
Anciens combattants
ARTICLE 62
Augmentation du
plafond majorable de la rente mutualiste du combattant
ARTICLE 62 bis (nouveau)
Rapport sur l'extension de la mesure de
réparation pour les orphelins des victimes de persécutions
antisémites, à l'ensemble des orphelins des victimes du
nazisme
Articles rattachés au budget des anciens combattants (rapport spécial de M. Jacques Baudot, annexe n° 4 au présent rapport).
Culture et communication
ARTICLE 63
Suspension, dans
les départements d'outre-mer, de l'alignement du prix des livres non
scolaires sur le prix pratiqué en métropole
Article rattaché au budget de la culture et de la communication (rapport spécial de M. Yann Gaillard, annexe n° 6 au présent rapport).
ARTICLE 63 bis (nouveau)
Rapport sur le sous-titrage des
émissions pour sourds
Article rattaché au budget de la communication audiovisuelle (rapport spécial de M. Claude Belot, annexe n° 7 au présent rapport).
Défense
Intitulé nouveau
ARTICLE 63 ter
(nouveau)
Prorogation des mesures d'incitation au départ
ARTICLE 63 quater
(nouveau)
Suppression d'un « jaune »
budgétaire
Articles rattachés aux crédits de la Défense (titre III) et analysés dans l'annexe n° 42 au présent rapport (M. François Trucy, rapporteur spécial)
Economie, finances et industrie
ARTICLE 64
Revalorisation
de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle (IATP)
ARTICLE 65
Revalorisation du droit fixe de la taxe pour frais de chambre
des métiers
Articles rattachés au budget des petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (rapport spécial de M. Auguste Cazalet, annexe n° 12 au présent rapport).
ARTICLE 66
Suppression de
la contribution recouvrée au profit de l'Ecole nationale d'assurance
ARTICLE 67
Réduction de la contribution des assurés au
Fonds de compensation de l'assurance construction (FCAC)
Articles rattachés au budget des services financiers (rapport spécial de M. Bernard Angels, annexe n° 10 au présent rapport).
ARTICLE 68
Extension du
champ d'intervention de la Caisse de la dette publique (ex-CADEP) et
suppression du Fonds de soutien des rentes (FSR)
ARTICLE 68 bis (nouveau)
Garanties de l'Etat
aux prêts accordés par l'Agence française de
développement
Articles rattachés au budget des charges communes (rapport spécial de M. Yves Fréville, annexe n° 5 au présent rapport).