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Projet de loi de finances pour 2003 : Services financiers

 

CHAPITRE PREMIER :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Le bleu « Economie, finances et industrie » regroupe les crédits de l'ensemble des directions de Bercy tels qu'ils résultent de l'intégration des crédits de l'industrie et du commerce en juin 1997 et de chapitres issus du budget des charges communes. Si certains agrégats permettent d'identifier avec précision les actions menées par les secrétariats d'Etat « thématiques » du ministère, comme l'action menée en faveur du commerce extérieur retracée quasi in extenso dans l'agrégat 16 « relations économiques extérieures », il n'en est pas de même pour les actions menées en faveur du commerce et de l'artisanat ou de l'industrie, dont les crédits d'intervention sont individualisés dans plusieurs agrégats mais dont tous les crédits de personnel sont fondus au sein de l'agrégat 31 « administration générale et dotation commune ».

A fortiori, les services financiers dont le présent rapport doit retracer le budget ne sont, ni regroupés en un seul agrégat, ni même réductibles à la simple addition des agrégats 11 (Cour des Comptes et Chambres régionales des comptes), 12 (Trésor public, DGCP), 13 (Direction générale des impôts, DGI), 14 (Direction générale des douanes et des droits indirects, DGDDI), 17 (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, DGCCRF) et 31 (Administration générale et dotations communes).

Des services financiers, il est simplement possible de dire qu'ils constituent le « coeur de métier » du ministère de l'économie et des finances.

Les service financiers représentent plus de 73 % du budget du ministère, baptisé Minefi, et leur budget présente deux caractéristiques majeures :

- il est à 98 % un budget de fonctionnement, contrairement aux budgets de l'industrie ou du commerce et de l'artisanat qui associent intervention, investissement et fonctionnement ;

- il est avant tout un budget de services déconcentrés. Les services extérieurs de la direction de la comptabilité publique et la direction générale des impôts occupent en effet 56 % des crédits.

I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003

A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BLEU « ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE »

Le total des crédits prévus pour 2002 au titre du bleu « Économie, finances et industrie » s'élève à 14,9 milliards d'euros, soit une augmentation en niveau de 3,4 % par rapport à la dotation initiale pour 2002.

Budget de l'économie, finances et industrie

(en millions d'euros)

     

Variations

 

2002

2003

Niveau

En %

Titre III - Moyens des services

       

Rémunérations des personnels

6.311,8

6.099,1

- 212,7

-3,3

Pensions et allocations

1.836,8

1.869,6

+ 32,8

+ 1,8

Charges sociales

488,9

486,3

- 2,6

- 0,5

Sous-total personnel

8.637,5

8.455

- 182,5

-2,1

Matériels et fonctionnement des services

1.000,7

1.015,2

+ 14,5

+ 1,4

Subventions de fonctionnement

171,5

203,6

+ 32,1

+ 18,7

Dépenses diverses

1.138,2

1.302,1

+ 163,9

+ 14,4

Sous-total fonctionnement

2.310,4

2.520,9

+ 210,5

+ 9

Total titre III

10.948

10.975,8

+ 27,8

+ 0,3

Titre IV - Interventions publiques

2.208,7

2478,5

+269,8

+ 12,2

Titre V - Investissements de l'Etat

(AP)

(CP)

156,3

146,8

410,4

298,3

+ 257,1

+ 151,5

+ 162,6

+ 103,2

Titre VI Subventions d'investissement (AP)

(CP)

1.100,4

1.138,3

1.730,7

1.174,9

+ 630,3

+ 36,6

+ 57,3

+ 3,2

Totaux DO + CP

14.441,8

14.927,6

+ 485,9

+ 3,4

A structure constante, le budget augmente de 1,2 % compte tenu de la budgétisation de 197 millions d'euros relatifs à l'institut français du pétrole et 122,14 millions d'euros au titre du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC)1(*).

* 1 Cette progression est de 0,8 % par rapport à la loi de finances 2002 « rebasée », c'est à dire augmentée des crédits ouverts en collectif hors dépenses non reconductibles.