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Projet de loi de finances pour 2003 : Services financiers

 

2. La révision des services votés

Les économies réalisées en 2003 au titre de la révision des services votés s'élèvent à 44,74 millions d'euros contre 27,99 millions d'euros en 2002 qui se répartissent entre :

- une diminution de 30,4 millions d'euros au titre des suppressions d'emplois ;

- une diminution des crédits de rémunération des correspondants locaux des douanes dans le cadre du resserrement de ce réseau à hauteur de 4,5 millions d'euros ;

- une baisse de 9,84 millions d'euros liées à la fin du plan de communication sur le passage à l'euro (- 7,55 millions d'euros sur le titre III et - 2,29 millions d'euros sur le titre IV).

3. Les principaux postes de dépenses

Les crédits de fonctionnement augmenteront de 1,3 % en 2003. Au sein du titre III, les crédits de personnel resteraient stables, à + 0,2 %. Il convient néanmoins de prendre en compte l'augmentation de + 0,7 % prévue à compter du 1er décembre 2002, non budgétée3(*) dans le bleu « économie, finances et industrie »4(*). Par ailleurs, dans les dépenses de personnel, ce sont les charges de pension qui sont les plus dynamiques.

Les autres dépenses de fonctionnement, fonctionnement courant et d'informatique, augmentent de 2,5 %. A périmètre constant, hors crédits affectés à la réforme-modernisation, les moyens de fonctionnement courant sont en hausse de 33,4 millions d'euros, soit 2,3 %. Les dotations informatiques « classiques » des directions bénéficient de 9,63 millions d'euros supplémentaires, soit une augmentation de 3,2 %.

Par ailleurs, les crédits de modernisation (réseau mininfo, bornes interactives, projet de e-ministère...) inscrits sur le titre III croissent, à structure constante, de 2 millions d'euros, soit une hausse de 14,5 %.

Les interventions du titre IV diminuent de 4,1 %.

Les crédits de paiement des titres V et VI connaîtraient une hausse de 16,4 % de leurs crédits de paiement tandis que leurs autorisations de programme baisseraient de 8,8 %.

Parmi les investissements, les grands projets informatiques nouvellement inscrits sur le chapitre 57-92 Copernic et Hélios devraient respectivement recevoir 30,5 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires (+ 60,3 %) et 5,3 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires (+ 19,6 %).

Pour les investissements du chapitre 57-90 « équipements administratifs », l'augmentation des crédits de paiement devrait atteindre 26,46 millions d'euros (+27,9 % à périmètre constant). Ceux-ci seront notamment affectés à l'achèvement des chantiers de l'école des douanes de Tourcoing et de l'école du trésor public à Lyon. Parallèlement, les autorisations de programme sont réduites de 16,4 % à périmètre constant.

Zoom sur les coûts de gestion du patrimoine de Bercy

Votre rapporteur spécial souhaite mettre un coup de projecteur sur les coûts de gestion du patrimoine du ministère de l'économie et des finances. A partir des réponses qui lui ont été fournies, il est en mesure de présenter l'état des actifs immobiliers du MINEFI. Ces éléments permettent d'introduire une approche plus « bilantielle » de la gestion du ministère.

Le patrimoine du MINEFI, hormis quelques locaux très spécifiques (laboratoires, centres de contrôle de véhicules, locaux de production des monnaies et médailles) se compose essentiellement d'immeubles de bureaux. Le parc domanial qui représente 64 % de l'ensemble comprend 2.4363 sites pour 3.727.000 m2 utiles (y compris 116.000 m2 utiles de logements de fonction).

La valeur vénale de nombreux sites, principalement à Paris et en Ile de France, a été déjà établie par le service des domaines (DGI). Les autres seront évalués dans les prochains mois dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative à la loi de finances. Néanmoins, leur valeur peut être approchée en se référant au marché de l'immobilier de bureaux (analyse du Crédit Foncier en particulier). En cumulant ces deux sources d'information, on peut estimer le parc domanial du MINEFI à 4,3 milliards d'euros (valeur 1er trimestre 2002 et hors taxes). Sa valeur est évidemment contrastée selon l'implantation géographique. A Paris intra-muros, le parc domanial (568.000 m2 utiles) atteint en moyenne 3.550 euros le m2 utile, alors que le reste du parc ressort à 775 euros le m2 utile.

La direction du personnel de la modernisation et de l'administration (DPMA) est gestionnaire du parc d'administration centrale, c'est-à-dire des cabinets ministériels, des directions d'état-major, des entités de contrôle et des services centraux de directions à réseaux soit 444.000 m2 utiles (dont Bercy) qui représentent 32 % de la valeur estimée du patrimoine MINEFI.

Les dépenses immobilières se rapportant au parc domanial se sont élevées à 210 millions d'euros (valeur exécution 2000), soit 57 euros au m2 utile. Les dépenses d'exploitation et d'entretien à la charge des occupants représentent 59 % du total, le solde, soit 41 % recouvrant, la maintenance relevant de la responsabilité du propriétaire ainsi que l'investissement neuf.

Par ailleurs, on peut estimer à 700 environ le nombre d'agents/année se consacrant à temps complet à la gestion immobilière du parc domanial, sur l'ensemble des directions et services du MINEFI (hors service de domaines). La notion de gestion immobilière, recouvre la programmation et la gestion des opérations d'investissement ou d'exploitation maintenance ainsi que leur suivi juridique et budgétaire. Les agents techniques chargés des tâches de logistique (nettoyage, gardiennage, petit entretien, ...) ne sont pas compris dans ce chiffre.

* 3 Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 31-94 du budget des charges communes.

* 4 Cette augmentation aura évidemment un impact non négligeable sur l'évolution des crédits de l'ensemble du ministère.