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Projet de loi de finances pour 2003 : Services financiers

 

C. LE POIDS DES REPORTS ET DES FONDS DE CONCOURS

Le montant des fonds de concours diminue régulièrement depuis plusieurs années. Cette diminution, qui correspond à une rebudgétisation d'un grand nombre de ces fonds, a permis à votre rapporteur spécial de noter que le budget des services financiers apparaissait de plus en plus sincère au sens de l'ordonnance organique relative aux lois de finances.

Pour 2002, trois fonds seraient créés :

- participation de la Région Franche-Comté au financement d'une étude dans le domaine des technologies clés ;

- participation communautaire au financement d'études dans le domaine de l'énergie,

- remboursement par les bénéficiaires finaux des sommes indûment perçues au titre des fonds structurels européens.

Deux seraient créés :

- contribution de l'agence de l'eau "Rhône-Méditerranée-Corse" au financement des travaux de dépollution du site de Salsigne ;

- remboursements des frais d'organisation des séances d'information professionnelle des délégués mineurs.

L'excédent des créations sur les suppressions n'a pas de conséquence sur les montants en jeu : le montant des fonds de concours diminuera en 2003 comme cela a été le cas les années précédentes.

Les reports connaissent eux une inflation inquiétante au fil des années. Leur montant pèse comme une épée de Damoclès sur l'exécution en cours :

Cette évolution inquiétante mérite que des mesures de sauvegarde soient prises, le cas échéant avant la fin de l'année 2002 sous forme d'annulations de crédits.