B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
Conséquence logique de l'absolue prééminence des dépenses de personnel et de fonctionnement dans le budget des services communs, les dépenses en capital ne représentent que 1,4 % des crédits , soit 57,8 millions d'euros et sont de nouveau en très forte baisse pour 2003 (- 12 %) après une chute de 14,5 % en 2002.
1. Titre V (investissements réalisés par l'Etat)
Les investissements exécutés par l'Etat , qui s'élèvent seulement à 5,2 millions d'euros en crédits de paiement pour 2003 sont réduits de moitié (- 48 %). Ils ne comprennent plus que les crédits de recherche scientifique et technique. Les crédits relatifs à l'équipement immobilier des services n'apparaissent plus dans le budget. Selon le ministère, aucun crédit de paiement n'est demandé pour 2003 compte tenu de l'ampleur des reports et des produits de cession d'un montant de l'ordre de 9 millions d'euros.
2. Titre VI (subventions d'investissement)
Les subventions d'investissement du titre VI s'élèvent à 52,63 millions d'euros pour 2003, soit une baisse de 5,4 % par rapport à 2002 (après -7,8 % en 2002).
Les subventions d'investissement à Météo-France sont légèrement revalorisées, de 39,18 à 39,33 millions d'euros.
Les crédits d'équipement pour la recherche scientifique et l'expertise sont réduits de 9,7 millions d'euros à 7,94 millions d'euros, dont :
- les crédits d'investissement du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres (PREDIT), en baisse de 33 % à 532.000 euros après une diminution de 27 % en 2002 ;
- les crédits de recherche du fonds d'aide à la recherche et à l'innovation dans les transports (FARIT) en baisse de 14,4 % à 2,5 millions d'euros après une baisse de 28 % l'an dernier ;
- les crédits d'équipement à l'Institut géographique national , sont réduits à 861.000 euros (-27 %) ;
- les crédits d'équipement de l'Ecole nationale des ponts et chaussées sont stables à 1,07 millions d'euros.
Par ailleurs, les subventions d'équipement à l'Institut géographique national qui font l'objet d'une ligne budgétaire distincte des dotations d'équipement (soutien au programmes) sont réduites de 18,7 % à 4,34 millions d'euros.