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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Services communs
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Services communs
( rapport général - première lecture )
- Par M. Paul GIROD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER :
PRESENTATION DES DOTATIONS BUDGETAIRES
- CHAPITRE II :
UN BUDGET QUI DOIT ÊTRE RÉFORMÉ
- I. UN EFFORT DE RÉDUCTION DES
DÉPENSES DE PERSONNEL APRÈS PLUSIEURS ANNÉES
D'AUGMENTATION
- II. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
LÉGÈREMENT REVALORISÉES, DES CRÉDITS D'EQUIPEMENT
EN BAISSE
- A. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN
LÉGÈRE HAUSSE APRÈS PLUSIEURS ANNÉES DE
BAISSE
- B. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
POURSUIVENT LEUR RÉDUCTION
- A. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN
LÉGÈRE HAUSSE APRÈS PLUSIEURS ANNÉES DE
BAISSE
- III. UNE OBSERVATION TOUJOURS
D'ACTUALITÉ : LA NÉCESSITÉ D'AMÉLIORER LA
PRÉSENTATION DU BUDGET DES SERVICES COMMUNS
- I. UN EFFORT DE RÉDUCTION DES
DÉPENSES DE PERSONNEL APRÈS PLUSIEURS ANNÉES
D'AUGMENTATION
- CONCLUSION
- MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
