III. LE BUDGET D'AIDE AU DEVELOPPEMENT DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) est le second ministère contributeur en termes de crédits budgétaires concourant à la coopération avec 996,4 millions d'euros (soit une hausse de 2,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002), mais le premier en termes de contribution globale puisqu'une part importante de ses crédits transitent par les comptes spéciaux du Trésor et figurent donc hors budget.

A. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (TITRE III)

L'évolution des dépenses de fonctionnement appelle les deux remarques suivantes :

- il n'est guère possible de distinguer, au sein des activités du ministère, celles de coopération au sens strict de l'ensemble de l'activité internationale 29 ( * ) . Le MINEFI a engagé en 2002 une réforme de ses services extérieurs, désormais regroupés au sein d'un seul réseau, les « missions économiques » ;

- le chapitre 37-01 « remboursement de frais de gestion au titre des concours aux Etats étrangers » correspond notamment à la rémunération versée à l'AFD et couvrant ses frais de structure au titre des seules activités 30 ( * ) ne générant pas de marge d'intermédiation bancaire. Les modalités en ont été revues à la suite d'une mission de l'Inspection générale des finances.

Crédits concourant à la coopération inscrits au budget du MEFI

LFI 2002 (M €)

PLF 2003 (M €)

Evolution 2002/ 2003 (%)

AP

DO/CP

AP

DO/CP

AP

DO/CP

Action bilatérale

9,05

470,01

36,10

434,78

298,9%

-7,5%

Services centraux :

0,00

9,21

0,00

9,04

0,0%

-1,8%

Rémunérations principales

8,03

8,12

1,1%

34-98. Matériel et fonctionnement courant

0,25

0,24

-4,0%

37-50. DGI : dépenses diverses

0,17

0,22

29,4%

37-75. Recensement, enquêtes, études

0,76

0,46

-39,5%

Services déconcentrés à l'étranger :

0,00

19,32

0,00

19,47

0,0%

0,8%

Rémunérations principales

17,14

17,27

0,8%

34-98. Matériel et fonctionnement courant

2,18

2,20

0,9%

Dépenses d'intervention :

9,05

441,48

36,10

406,27

298,9%

-8,0%

37-01. Remboursement des frais de gestion au titre de concours aux Etats étrangers

23,00

21,79

-5,3%

41-10. GIP ADETEF

0,00

3,50

N.S.

44-97. Participation de l'Etat au service d'emprunts (hors FMI-FRPC) à caractère économique

374,38

351,38

-6,1%

62-92. Actions dans le domaine de l'énergie et des matières premières

1,45

1,45

1,45

1,45

0,0%

68-00. Aide extérieure

7,6

25,90

17,90

20,00

-22,8%

68-04. FFEM

16,75

16,75

8,15

-51,3%

Action multilatérale

360,69

499,67

928,35

561,58

157,4%

12,4%

Délégations auprès d'organisations intergouvernementales :

0

0,55

0,00

0,57

N.S.

3,6%

Rémunérations principales

0,44

0,45

2,3%

41-10. Coopération dans les domaines de l'énergie et des matières premières

0,11

0,12

9,1%

Contributions de la France aux organisations intergouvernementales :

360,69

499,12

928,35

561,01

157,4%

12,4%

44-97. Participation de l'Etat au service d'emprunts du programme FMI-FRPC

48,78

36,00

-26,2%

58-00. Participation de la France au capital d'organismes internationaux

32,01

32,42

1,3%

68-04. Participation de la France à divers fonds

360,69

418,33

928,35

492,59

17,8%

Total

369,74

969,68

964,45

996,36

160,8%

2,8%

Source : "jaune" annexé au PLF 2003

* 29 La clé de répartition que sous-tend la répartition retenue par le « jaune » n'est pas explicitée dans les réponses au questionnaire budgétaire.

* 30 Dons, gestion des concours d'ajustement structurel et C2D.

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