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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Aide au développement
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Aide au développement
( rapport général - première lecture )
- Par M. Michel CHARASSE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- PREMIERE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE
- I. EVOLUTION DE L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE
DEPUIS 1996 : UN REDRESSEMENT BIENVENU DE L'AIDE PUBLIQUE DANS LE NOUVEAU
PROJET DE BUDGET
- II. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE ET
SECTORIELLE DE L'AIDE FRANÇAISE
- III. SITUATION DE LA FRANCE PAR RAPPORT AUX AUTRES
BAILLEURS
- I. EVOLUTION DE L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE
DEPUIS 1996 : UN REDRESSEMENT BIENVENU DE L'AIDE PUBLIQUE DANS LE NOUVEAU
PROJET DE BUDGET
- SECONDE PARTIE
LES CREDITS BUDGETAIRES DES DIFFERENTS MINISTERES IMPLIQUES DANS L'AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
- I. LACUNES ET DIFFICULTÉS DE L'ANALYSE
BUDGÉTAIRE
- II. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- A. UNE LISIBILITÉ PERFECTIBLE
CONSÉCUTIVE À LA FUSION DES MINISTÈRES DES AFFAIRES
ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
- B. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT (TITRE III)
- C. LES MOYENS D'INTERVENTION (TITRE IV)
- 1. Une progression apparente à
nuancer
- 2. Des situations contrastées selon les
chapitres
- a) La forte hausse des concours financiers
- b) La diminution de 2,3% de l'appui aux
initiatives privées ou décentralisées
- c) Baisse de 1,9% de la subvention aux
opérateurs de l'action audiovisuelle
- d) Une apparente augmentation de 3,7% des
crédits du nouveau chapitre 42-15 « coopération
internationale et développement »
- e) Augmentation de 2 millions d'euros de la
dotation des crédits du transport de l'aide alimentaire
- f) Baisse sensible des crédits de la
coopération militaire et de défense
- g) Reconduction de la dotation relative aux
« autres interventions de politique internationale
- h) Reconduction des contributions obligatoires et
volontaires aux organismes internationaux
- a) La forte hausse des concours financiers
- 1. Une progression apparente à
nuancer
- D. LA PROGRAMMATION DE LA DGCID : DES
PRIORITÉS GÉOGRAPHIQUES PLUS COHÉRENTES MAIS UNE
VENTILATION SECTORIELLE CRITIQUABLE
- E. LES DÉPENSES EN CAPITAL (TITRE
VI)
- F. PRESENTATION PAR AGREGAT
- G. L'EXÉCUTION BUDGETAIRE DE LA DGCID EN
2001 ET 2002
- A. UNE LISIBILITÉ PERFECTIBLE
CONSÉCUTIVE À LA FUSION DES MINISTÈRES DES AFFAIRES
ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
- III. LE BUDGET D'AIDE AU DEVELOPPEMENT DU
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- I. LACUNES ET DIFFICULTÉS DE L'ANALYSE
BUDGÉTAIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
