Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2003 : Jeunesse et enseignement scolaire

 

3. Les dépenses d'intervention en faveur de la jeunesse

Le projet de budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire pour 2003 propose la création d'un nouveau chapitre d'intervention 43-90 « Jeunesse et vie associative » qui rassemble les dépenses d'intervention en faveur de la jeunesse.

Doté de 107,55 millions d'euros en 2003, ce chapitre ne représente que 1,5 % des dépenses d'intervention de la section budgétaire (11 % hors subventions de fonctionnement et rémunérations des enseignants de l'enseignement privé), mais il rassemble plus des trois-quarts (75,8 %) des crédits de l'agrégat « Jeunesse ».

Ces crédits font l'objet dans le projet de loi de finances pour 2003 de trois mesures nouvelles visant respectivement à :

- la création de 100 nouveaux Contrats Educatifs Locaux (pour un coût de 0,79 million d'euros) afin de porter leur nombre à 3.000 ;

- la création (pour un coût de 0,45 million d'euros) de 60 postes (en sus des 3.415 existants) dans le cadre du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire -FONJEP-, qui subventionne des emplois associatifs ;

- accroître le nombre de projets présentés par des jeunes bénéficiant du soutien du ministère et développer l'action partenariale avec les associations pour favoriser l'engagement des jeunes (pour un coût de 0,61 million d'euros).

4. Les autres dépenses d'intervention

La contribution de l'Etat aux transports scolaires s'accroît de 6,3 % dans le projet de budget pour 2003 (contre + 1,9 % en 2002 et + 4,4 % en 2001) pour s'établir à 109,2 millions d'euros. Cette progression s'explique notamment par l'augmentation du coût des transports et par une mesure nouvelle à hauteur de 3 millions d'euros de participation aux frais de transport des élèves handicapés (dont 1,5 million d'euros supplémentaires au titre du plan Handiscol)100(*).

Par ailleurs, les subventions aux dépenses d'éducation dans les territoires et collectivités d'outre-mer s'inscrivent en hausse de 19 %, à 39,5 millions d'euros, en raison notamment de la prise en charge de 100 instituteurs supplémentaires à Mayotte.

Enfin, les crédits demandés pour le chapitre 43-80 « Interventions diverses » augmentent de 3,2 millions d'euros, à 93,1 millions d'euros (avant l'inscription de mesures non renouvelables lors du débat parlementaire), cette augmentation s'expliquant d'un côté par la non reconduction de certains crédits non renouvelables (soit - 3,5 millions d'euros) ; de l'autre, par la hausse des crédits destinés à la rémunération et à l'indemnisation chômage des contrats emploi solidarité (CES) et des contrats emploi solidarité consolidés (CEC)(soit + 2,7 millions d'euros) et par l'abondement des crédits destinés aux « classes relais » (soit + 3,8 millions d'euros).

* 100 La progression de l'intégration scolaire des élèves handicapés se traduit par des coûts marginaux de transports fortement croissants : le coût moyen pour l'Etat du transport scolaire d'un élève handicapé subventionné à 100 % est ainsi passé de 5.766 euros en l'an 2000 à 6.432 euros en 2001, soit une hausse de 11,55 %.