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Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement supérieur

 

2. La revalorisation des crédits d'aides indirectes

Les aides indirectes sont désormais regroupées au chapitre 36-14 du titre III, qui recouvre l'ensemble des moyens de fonctionnement (y compris les rémunérations des personnels) du centre national des oeuvres universitaires (CNOUS), des vingt-huit centres régionaux (CROUS), de la Cité internationale universitaire de Paris, et de l'Observatoire de la vie étudiante (OVE), soit 282 millions d'euros en 2003 (+ 4,7 %).

Ces aides recouvrent pour l'essentiel :

- la rémunération des personnels du CNOUS et des CROUS, à hauteur de 101,4 millions d'euros en 2003, contre 96,7 millions d'euros en 2001, soit une hausse de 4,9 % (contre +3,2 % en 2002 et + 0,6 % en 2001). Cette hausse s'explique notamment par l'incidence en année pleine des 42 créations d'emplois intervenues au 1er septembre 2002 (pour 1,0 million d'euros), par l'incidence en tiers d'année de la création à partir du 1er septembre 2003 de 17 nouveaux emplois non budgétaires (pour 0,2 million d'euros) et surtout par des mesures de revalorisation indemnitaires (pour 2,9 million d'euros). On peut toutefois se demander si ces mesures suffiront à répondre aux difficultés résultant de la mise en oeuvre de l'aménagement-réduction du temps de travail (ARTT) ;

- les subventions de fonctionnement (à hauteur de 130 millions d'euros pour 2003) aux restaurants universitaires112(*) et aux résidences universitaires113(*) ;

- les subventions de fonctionnement allouées à la cité internationale de Paris (soit 3,6 millions d'euros, en hausse de 4,4 %) et à l'observatoire de la vie de l'étudiant (0,4 millions d'euros) ;

- enfin, les subventions prévues pour le « fonds de contractualisation » pour la rénovation et l'entretien des restaurants et résidences universitaires, qui augmentent de 8 millions d'euros en 2003, à 46,3 millions d'euros.

Compte tenu de l'évolution récente retracée supra des indicateurs relatifs aux aides indirectes, comme de l'état des logements étudiants, cette dernière augmentation est particulièrement bienvenue.

On peut en effet rappeler que le parc des résidences universitaires dites traditionnelles, construit pour l'essentiel dans les années 1960 selon des techniques légères et des normes phoniques, spatiales et sanitaires peu exigeantes, a atteint en matière de maintenance une période critique en raison du vieillissement des matériaux et des structures, et ne répond plus aux attentes légitimes de leurs locataires étudiants, qui sont souvent boursiers ou étrangers.

Alors que seules 20.000 chambres ont été réhabilitées à ce jour sur un parc d'environ 100.000, l'objectif du gouvernement est de multiplier le nombre annuel de chambres rénovées pour le porter à 7.000 par an au cours des prochaines années (contre 2.140 par an en moyenne sur la période 1999-2001).

Au regard du coût des réhabilitations (environ 13.000 euros par chambre), on peut toutefois se demander si cet objectif est réaliste, même si les crédits supplémentaires alloués au fonds de contractualisation ci-dessus doivent selon le ministère servir de « catalyseur », et être regroupés en 2003 avec d'autres moyens : des crédits de maintenance (à hauteur de 11 millions d'euros), des crédits contractualisés (à hauteur de 68 millions d'euros) et les fonds propres des CROUS (à hauteur de 15 millions d'euros).

* 112 On peut rappeler à cet égard que le nombre de repas étudiants servis par les restaurants universitaires s'est réduit de 12 % entre 1997 et 2001, en raison notamment du repli du nombre d'étudiants (- 2,3 %) de la transformation des pratiques alimentaires des jeunes (déstructuration des repas), mais aussi d'une désaffection certaine envers ce type de restauration, qu'un audit réalisé en 1998-1999 imputait notamment aux files d'attente et au manque de place. Au total, sur la base de deux repas par jour, les restaurants universitaires ne servent environ que 5 % des repas des étudiants durant l'année universitaire.

* 113 Ces subventions tendent à se réduire depuis 1995, en raison de la baisse du nombre de lits en résidence universitaires traditionnelles (- 9% entre 1990 et 2000), d'une part, de la diminution de la part du fonctionnement pris en charge par l'Etat, au profit d'une hausse des redevances versées par les étudiants, d'autre part.