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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

 

III. UN BUDGET DE TRANSITION QUI TEND À DYNAMISER LA GESTION DES RESSOURCES RÉELLES DES ORGANISMES DE RECHERCHE

Le budget du ministère délégué à la recherche, dont l'examen fait l'objet du présent rapport, représente près de 70 % du BCRD (69,3 %).

Les mêmes conclusions peuvent être tirées de son analyse que de celles du BCRD : l'évolution des crédits consommables en 2003 apparaît peu favorable (DO + CP), mais, dans l'ensemble, les engagements juridiques de l'Etat pour l'an prochain et les années ultérieures progressent (DO + AP). Il n'y a donc aucune raison de désespérer de l'avenir.

A. UNE STRUCTURE DE FINANCEMENT À LA FOIS MORCELÉE ET CONCENTRÉE

1. De très nombreuses parties prenantes

a) La prépondérance d'une kyrielle d'organismes

Plus de 90 % du budget de la recherche sont distribués à des organismes :

- très nombreux : plus d'une vingtaine sont identifiés par le bleu ; le CNRS redistribue de l'argent à quelque 1.115 unités de recherche mixtes ou associées, en plus de ses 141 propres unités ;

- aux statuts divers : établissements publics à caractère scientifique et technique (EPST), industriel et commercial13(*) (EPIC), instituts, fondations, associations, groupements ;

- ce morcellement du dispositif de recherche a entraîné une prolifération de structures de coordination (réseaux, programmes interdisciplinaires, groupements d'intérêt scientifique, centres nationaux de recherche, technologique, instituts fédératifs de recherche, actions concertées incitatives, etc .), qui émargent au budget du ministère via ses deux principaux fonds d'intervention, le FNS (fonds national pour la science) et le FRT (fonds de la recherche et de la technologie).

b) La part relativement modeste des moyens propres du ministère

Les moyens à la disposition du ministère pour ses interventions directes, bien qu'en augmentation (voir plus loin), ne correspondent donc qu'à moins de 10 % de l'ensemble de son budget (8,9 %).

En outre, une part appréciable des deux fonds d'intervention ministériels est, en fait, récupérée par les organismes publics (c'est le cas de 70 % des crédits du Fonds national de la science).

Cela est cependant moins évident pour le Fonds de la recherche technologique (FRT) qui finance surtout des actions de coordination et de concertation public-privé.

* 13 La subvention du ministère de la recherche et de la technologie représente, selon le fascicule budgétaire du ministère : 85 % des budgets des EPST et 47,8 % de ceux des EPIC.