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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

 

D. UN APERÇU INCOMPLET DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE POUR LA RECHERCHE ?

La Cour des comptes, dans une précédente monographie consacrée au BCRD, a reproché à cet agrégat son caractère incomplet (en plus du fait qu'il fasse l'objet de fréquents changements de périmètres qui compliquent le suivi de son évolution).

Selon elle, l'effort budgétaire de l'Etat en faveur de la recherche, au sens large, inclut les composantes figurant ci-dessous.

Certaines de ces données étant issues d'enquêtes, le ministère de la recherche juge plus prudent de ne pas les additionner à celles d'origine administrative.

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Compte tenu de la progression des engagements juridiques de dépenses, pris pour 2003 et les années ultérieures (DO + AP), votre rapporteur juge recevable le présent projet de BCRD car il n'hypothèque pas l'avenir de notre recherche, en lui donnant les moyens de maintenir le niveau de ses activités, dans un contexte budgétaire contraint.