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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

 

B. UN RECUL TRANSITOIRE QUI NE COMPROMET PAS LE FUTUR

1. Une vision différente à court ou à moyen terme

a) Des moyens qui semblent, pour l'immédiat, stagnants ou dégradés

A première vue, le budget du ministère de la recherche paraît, dans l'ensemble, régresser : - 1,3 % pour le total des dépenses ordinaires et des crédits de paiement (cf. tableau suivant).

NB. Certains établissements reçoivent des subventions d'autres ministères qui représentent une part importante de leurs ressources, tels l'ADEME (ministères de l'environnement et de l'industrie) ; le CEA (industrie et défense) et, dans une moindre mesure, le CNES (contribution du budget de la défense au financement des dépenses duales.)

b) Des capacités en augmentation pour les années suivantes

Les AP, cependant, progressent, pour leur part, de 4,1 % (alors qu'elles diminuent, en moyenne, dans les autres ministères). Mais cet accroissement est surtout dû à la forte augmentation des moyens des deux fonds ministériels (FNS : + 42,3 % ; soutien à la recherche technologique : + 29,2 %).

Le total des dépenses ordinaires et des autorisations de programmes, représentatif des engagements de dépenses pris juridiquement par le ministère dans le cadre du présent projet de loi de finances pour 2003 et les années ultérieures, est toutefois en augmentation de 2,3 %.