Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

 

2. Des mesures nouvelles significatives

Echappent à la stagnation ou à la régression apparente générale :

- le chapitre 43-80 (formation à et par la recherche) : + 11,2 % ; cette augmentation doit permettre :

· une revalorisation de 5,5 % des allocations de recherche versées chaque année à 4.000 doctorants,

· l'augmentation de 40 du nombre de CIFRE (conventions industrielles de formation par la recherche),

· le recrutement de 400 post doctorants, français ou étrangers, dans les EPST et les universités (en complément des dispositifs d'accueil actuels concernant les EPIC et les PME-PMI).

- le chapitre 43-01 (actions d'incitation, d'information et de communication) en raison de mesures prévues en faveur du renforcement des réseaux de recherche et d'innovation, d'ouverture de la « Fête de la science » à l'Europe, ou de soutien à des associations : + 1,7 M€, + 4,3 %.

- l'INRIA (+ 9,5 % en CP), dont l'action apparaît, à presque tous égards, comme exemplaire (voir plus loin), qui bénéficie, en outre, de la création de 12 emplois de chercheurs.

Par ailleurs, l'environnement administratif et technique de nos scientifiques devrait se trouver amélioré par la création de 100 emplois14(*) d'ingénieurs, de techniciens et de personnels administratifs (ITA) dans les EPST.

Enfin, les efforts précédents d'amélioration des carrières dans les métiers liés à la recherche sont poursuivis à travers la restructuration de 53 emplois (requalifications, « pyramidage »...).

3. Les changements de nomenclature

La nomenclature du fascicule « Recherche et nouvelles technologies » subit les modifications suivantes :

- suppression de l'article 20 (« Bourses d'information scientifique et technique ») du chapitre 43-80, les crédits, d'un montant de 1,22 million d'euros, étant transférés à l'article 60 du même chapitre (« Accueil des chercheurs post-doctorants ») afin d'élargir la politique d'accueil de post-doctorants aux universités et EPST ;

- restructuration du chapitre 66-05 (Fonds national de la science), avec :

*le regroupement, dans un nouvel article 50, intitulé « consortium national de recherche en génomique » et doté de 19,8 millions d'euros, des subventions des anciens articles 20 (« Centre national de séquençage ») et 38 (« Centre national de génotypage ») ;

*la création de deux articles :

· Un article 40, non doté en loi de finances initiale, intitulé « actions d'incitation » (crédits à répartir en cours d'exercice),

· Un article 60 « Génopole », doté de 3,2 millions d'euros, qui correspond au financement, par le FNS, du Groupement d'intérêt public « Génopole d'Evry ».

* 14 CNRS : 40 ; INRIA : 30 ; INSERM : 25 ; IRD :5.