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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

 

4. Des ajustements justifiés

a) L'amorce d'un assouplissement des structures de l'emploi scientifique ?

Selon votre rapporteur, la création de 400 emplois de « post-doctorants » recrutés sur contrats, compense avantageusement, en termes de souplesse, la suppression prévue par ailleurs de 150 emplois budgétaires de chercheurs sous statut public (voir plus loin).

b) Des régularisations techniques

La diminution de certaines dotations s'explique, techniquement, par des problèmes de consommation de crédits ou la nécessité de remédier à des décalages entre AP et CP, d'où les reculs de 11,1 % du chapitre 66-04 (soutien à la recherche et à la technologie) qui inclut le FRT, ou celui de 13,3 % de la subvention en CP à l'ADEME.

L'apurement de situations budgétaires ou comptables, anormales, dénoncées l'année dernière par votre rapporteur, sera poursuivi : suppression d'AP dites « dormantes », non couvertes en CP ou rééquilibrage des écarts entre les deux catégories de crédits en fonction des besoins réels des organismes. Prise en compte des reports de CP de l'année précédente dans les attributions pour le prochain exercice...

La stagnation ou le recul apparent de certaines dotations s'explique ainsi par un ajustement technique des ressources effectives aux besoins réels.

La mise à contribution des excédents des organismes procède de la même volonté (cf. ci-dessous).

c) La mobilisation des réserves des organismes

Certains organismes publics de recherche, soit, n'ont pas demandé de moyens supplémentaires (cf. l'Agence sur le SIDA), soit, ont été, en effet, priés (voir plus loin) de mobiliser leur trésorerie (INRA, CNRS, INSERM, IRD...).

Concernant le niveau de celle de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement estime qu'il justifie une baisse de la contribution française versée à cette organisation, susceptible de permettre une augmentation des moyens consacrés aux programmes nationaux du CNES.

d) La nécessaire amélioration de la transparence du « bleu »

Des négligences comptables (oubli de clôture de programmes d'investissement achevés) expliquent, par ailleurs, les montants parfois stupéfiants des AP et CP en compte au 1er janvier 2002 inscrits dans le fascicule budgétaire de la recherche pour 2003, en ce qui concerne l'échelonnement des paiements correspondant à l'exécution des dépenses en capital en cours. Une remise en ordre s'impose afin que ces échéanciers reflètent la réalité et puissent être appréciés, comme il convient, en connaissance de cause.