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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

 

2. Une mise à contribution plus forte des finances publiques

a) Concernant la DIRD

Le tableau suivant témoigne de ce que la part de la dépense intérieure de la recherche financée par les entreprises est nettement plus faible, en France, qu'aux Etats-Unis, au Japon et en Allemagne, mais supérieure à ce qu'elle est en Grande-Bretagne.

En revanche, comme le montrait le rapport de l'an dernier, la recherche des entreprises est moins subventionnée en France qu'aux Etats-Unis et au Royaume-Uni 2(*)

A priori, ceci pourrait être révélateur d'une moins bonne coopération chez nous, entre l'État et les entreprises, dans le domaine considéré.

b) Concernant les crédits budgétaires

Comme il est logique, si la part des entreprises dans le financement de la recherche est moins importante en France que dans la plupart des autres grands pays de l'OCDE, celle des crédits budgétaires est, au contraire, plus élevée.

D'autres conclusions intéressantes peuvent être tirées du tableau ci-dessus :

- si la France figure, de loin, en tête, pour le total des dépenses publiques de recherche, elle est devancée par l'Allemagne en ce qui concerne les dépenses civiles ;

le Royaume-Uni, seul pays dont la part de DIRD financée par l'administration soit supérieure à la nôtre, se classe, en revanche, derrière nous, s'agissant de cette même part exprimée en pourcentage du PIB, surtout en ce qui concerne les crédits civils ;

c) L'impact des dépenses militaires

Les remarques qui précèdent s'expliquent par l'impact des dépenses militaires sur l'effort budgétaire global de recherche des pays considérés qui est :

- très faible en Allemagne et au Japon ;

- fort, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne.

C'est en France que la diminution de la part défense de la DIRD a été le plus forte sur la période considérée3(*) (1992-1998).

Sur le plan budgétaire, cependant, l'effort des trois grandes puissances militaires occidentales a augmenté, dans le même temps, mais reste plus faible dans notre pays (0,28 % du PIB en 2000, contre 0,56 % en Grande-Bretagne, et 0,63 % aux Etats-Unis)

* 2 Part de la DIRDE financée par crédits publics en 1998 :

France : 9,0 %

Etats-Unis : 13,1 %

Royaume-Uni :11,6 %

(cf. note d'information du MENR du 8.12.2000.)

* 3 cf. note d'information précitée du MENR du 8.12.2000