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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

 

II. UNE ÉVOLUTION DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT QUI PRÉSERVE L'AVENIR

A. PRÉSENTATION GLOBALE

1. Une enveloppe à caractère interministériel

Le budget civil de recherche et développement (BCRD) regroupe les contributions au financement de la recherche civile des différents ministères concernés.

C'est le ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies qui en négocie le montant et la répartition (en concertation avec les plus gros contributeurs).

Pour cette raison et parce que le BCRD donne un aperçu (cependant incomplet) de l'effort public global de recherche, votre rapporteur a coutume d'en suivre l'évolution, bien que sa tâche stricto sensu se limite à l'examen des seuls crédits du fascicule III (Recherche et nouvelles technologies) du budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

2. Différentes lectures possibles

a) Un léger effritement global, à structure constante, des nouveaux crédits consommables dans l'année

Pour 2003, l'augmentation prévue de cet ensemble de dépenses est de + 1,2 % en autorisations de programmes et de + 1,4 % en ce qui concerne le total des dépenses ordinaires et des nouveaux crédits de paiement.

Cette dernière somme régresse cependant à structures constantes, c'est-à-dire en neutralisant l'impact de l'augmentation (+ 250 M€) du périmètre du BCRD (qui doit inclure désormais le financement de l'Institut français du pétrole -IFP- à hauteur de 200 M€, les primes d'encadrement doctoral -PEDR- des professeurs et maîtres de conférences des universités et les rémunérations des chercheurs du Centre d'études du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts -CEMAGREF-).

Une telle évolution, apparemment peu favorable, est la conséquence de certains ajustements techniques (voir plus loin).

b) Une progression appréciable des engagements juridiques de dépenses pris à partir de 2003

La progression de la somme des autorisations de programme et des dépenses ordinaires (+ 3,9 %) apparaît nettement plus flatteuse. Votre rapporteur n'a pas l'habitude de s'y référer car elle agrège des dépenses à caractère annuel (DO) et pluriannuel (AP). Il est vrai, cependant, qu'elle correspond au total des engagements financiers vis-à-vis de la recherche pris par l'Etat, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2003, au titre du prochain exercice et, en ce qui concerne les AP, de ceux qui suivront.