Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

 

B. VENTILATION DES DÉPENSES PAR MINISTÈRE

1. De nombreuses contributions

Le tableau suivant rend compte de l'évolution des crédits des différents départements ministériels qui financent le BCRD.

2. Les financements les plus importants

Les contributions les plus importantes, en dehors du ministère de la recherche, sont, dans l'ordre, celles concernant :

- l'industrie (1.053 M€, soit 12 % au lieu de 10,5 % en 2002, du fait de l'incorporation des crédits de l'IFP) ;

- l'équipement, au titre surtout de l'aéronautique (400,8 M€, soit 4,5 % ;

- le développement durable (249,5 M€, soit 2,8 %).

3. Des mouvements contrastés

Les écarts les plus significatifs, à la fois en valeur absolue et en pourcentage, s'expliquent :

- en ce qui concerne la baisse des AP consacrées à l'aéronautique (- 20 %, - 66 M€), par une pause nécessaire à la définition de programmes nouveaux, durant l'achèvement du développement de l'Airbus A380 ;

- s'agissant de la diminution de certains crédits du ministère de l'industrie (- 20,6 %, - 63 M€) par un ajustement des crédits de paiement en fonction de l'importance de l'exécution des programmes en cours et des reports prévisibles.

On note la nette augmentation des dotations destinées à :

- l'enseignement supérieur (+ 17,7 M€, soit + 4,5 % en AP, + 14,2 M€, soit + 5,7 % en DO+CP) ;

- les programmes aéronautiques, du fait de l'achèvement précité du développement de l'A380 (+ 34 M€, soit + 12,7 % en CP).

Ces progressions, si elles ne sont pas remises en cause par des annulations, seront bien supérieures à la croissance du PIB ou de l'ensemble des dépenses civiles du budget de l'Etat (cette dernière étant limitée à + 1,1 % compte tenu des rectifications effectuées en 2002).