III. LES SERVICES PÉNITENTIAIRES
A. ETAT DES LIEUX
La commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France 54 ( * ) avait brossé un tableau édifiant, et malheureusement toujours d'actualité, de la situation des prisons françaises.
1. Un problème de quantité : la surpopulation carcérale
Au 1 er novembre 2002, 54.438 personnes étaient détenues dans les établissements pénitentiaires, pour une capacité d'accueil de 47.933 places 55 ( * ) , soit un taux d'occupation moyen de 114 % . Comme l'indique la Chancellerie, « la surpopulation carcérale contribue à la dégradation des conditions de vie et de travail dans les établissements, pour les personnes incarcérées et pour celles qui ont la charge de les garder ». Toutefois, la situation est contrastée selon le type d'établissements 56 ( * ) et les régions concernées.
2. Un problème de qualité : un parc pénitentiaire vétuste, dégradé et inadapté
102 établissements sur 185 ont été construits avant 1912, ce qui représente environ 35 % des places disponibles. La Chancellerie reconnaît que « comme l'ont souligné les rapports d'enquête parlementaires réalisés en 2000, certaines situations sont particulièrement difficiles. Des bâtiments construits avant la Révolution et ayant initialement une autre destination servent encore de prison en ce début de troisième millénaire ».
La combinaison de plusieurs facteurs explique l'état dégradé du parc immobilier : l'absence de tout programme de maintien à niveau des immeubles pendant la période 1940-1964 ; la surpopulation des maisons d'arrêt au cours de la dernière décennie et le faible niveau des crédits du titre III réservés à l'entretien régulier des bâtiments 57 ( * ) .
* 54 M. Jean-Jacques Hyest, Président, M. Guy-Pierre Cabanel, Rapporteur, « Prisons : une humiliation pour la République », Rapport de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, n° 449 (1999-2000).
* 55 Le parc pénitentiaire est actuellement composé de 187 établissements en métropole et outre-mer comprenant 118 maisons d'arrêt, 23 centres de détention, 6 maisons centrales, 25 centres pénitentiaires, 14 centres de semi-liberté et 1 hôpital national pénitentiaire. Ce parc comprenait, au 1 er juillet 2002, 39.122 cellules.
* 56 Les établissements pour peines connaissent un déficit de places particulièrement criant, de l'ordre de 5.500 places (pour 23.000 condamnés à une peine supérieure à un an d'emprisonnement, le parc pénitentiaire n'offrait au 1 er octobre 2002 que 17.431 places).
* 57 Il en résulte la nécessité de réaliser à une fréquence anormalement élevée de gros travaux d'entretien dont les dépenses sont supportées sur le titre V.