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Projet de loi de finances pour 2003 : Conseil économique et social

 

N° 68

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès verbal de la séance du 21 novembre 2002

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2003, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 31

SERVICES DU PREMIER MINISTRE :

III. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Rapporteur spécial : M. Claude LISE

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 230, 256 à 261 et T.A. 37

Sénat : 67 (2002-2003)

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

1. Dans leur ensemble, les crédits 2003 augmentent peu,...

En loi de finances 2001, le Parlement en votant une augmentation de 8,2 % des crédits du Conseil économique et social avait donné au président Dermagne les moyens d'une politique ambitieuse de modernisation et d'ouverture.

Pour la deuxième année consécutive, l'année 2003 s'inscrit dans la continuité des réformes engagées ; les crédits demandés, d'un montant de 32,1 millions d'euros, augmentent peu (+ 1,1 %).

2. ... mais seule la revalorisation du point fonction publique intervenue en mars 2002 a été prise en compte

Les frais liés aux ressources humaines (membres du Conseil et des sections ainsi que personnel), qui représentent près de 90 % de l'ensemble des crédits, ne font l'objet d'aucune mesure nouvelle.

Le chiffrage pour 2003 n'intègre que l'extension en année pleine de la dernière revalorisation connue et effective du point fonction publique, c'est-à-dire, celle du 1er mars 2002. Aucune revalorisation ultérieure n'est intégrée, ni au titre de la deuxième moitié de l'année 2002, ni a fortiori au titre de 2003. Il est donc probable qu'un dépassement de l'enveloppe allouée sera constaté en exécution 2003.