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Projet de loi de finances pour 2003 : Conseil économique et social

 

3. Le Palais d'Iéna a fait l'objet de travaux litigieux et nécessitera encore en 2003 d'importants crédits d'équipement.

En 1995, la construction de l'aile Albert de Mun a permis l'extension du Palais d'Iéna. Mais ces travaux ont occasionné des litiges, certains en voie de règlement, d'autres plus problématiques. C'est ainsi qu'une réelle inquiétude demeure quant à l'étanchéité de la façade de cette récente aile.

Sur 2003, la faible augmentation d'ensemble des crédits ne doit pas cacher une nette revalorisation des crédits d'équipement (+ 9,2 %), portant l'enveloppe à 950 000 €. Les opérations d'entretien et de rénovation du Palais d'Iéna permettront d'améliorer les conditions de confort et surtout de sécurité.

4. Des reports de crédits d'équipement sont a priori justifiés mais il convient de les suivre attentivement

De manière récurrente, le titre V fait l'objet de reports de crédits non négligeables, s'élevant à près de 0,5 million d'euros en 2001 sur 2002. Il a été précisé à votre rapporteur que ces reports étaient dus à un simple décalage dans le temps des travaux, que les crédits seraient engagés avant la fin 2002 et qu'il ne serait procédé à aucune annulation de crédits.

Les travaux effectués sur un bâtiment classé monument historique doivent respecter des procédures, notamment d'approbation, complexes et dévoreuses de temps. Votre rapporteur, qui a pu constater que plusieurs chantiers sont d'ores et déjà menés en parallèle, estime que le taux de consommation des crédits n'est pas forcément significatif. Cependant, ayant par ailleurs noté une forte augmentation des crédits d'équipement en 2003, il ne manquera pas de surveiller l'utilisation de ces crédits.

5. Les saisines gouvernementales portent sur des thèmes intéressants, même si elles ne s'effectuent guère dans le cadre du processus législatif

Le Conseil économique et social constitue un maillon reliant la sphère politique à la société civile, dont le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin se veut à l'écoute. Il serait donc logique que le nombre de saisines gouvernementales augmente.

Mais davantage que le nombre de saisines, c'est le thème traité qui constitue le véritable indicateur de l'intérêt que le gouvernement porte à l'avis du Conseil. A ce titre, votre rapporteur note avec satisfaction que des sujets aussi essentiels que le SMIC, la construction européenne ou l'attractivité du territoire ont fait l'objet de saisines gouvernementales.

Enfin, l'article de la Constitution en vertu duquel le gouvernement saisit le CES n'est pas anodin et votre rapporteur regrette encore cette année que les saisines ne s'effectuent pas davantage sur la base de l'article 69 de la constitution, c'est-à-dire sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret, ou sur les propositions de loi.