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Projet de loi de finances pour 2003 : Conseil économique et social

 

6. La prise en compte des travaux du Conseil par le Gouvernement ne peut s'apprécier que sur une longue période

Cette observation vient tempérer la précédente. En effet, s'il n'est pas consulté par le gouvernement en amont de l'examen des textes par le Parlement, le Conseil économique ne manque pas d'observer, dans les mesures gouvernementales, les retombées de certains de ses travaux. Mais il lui faut être patient : il peut s'écouler 10 ans entre ses préconisations et leur reprise par le gouvernement.

Les travaux du Conseil repris récemment - avec des décalages variables dans le temps - sont révélateurs des problèmes auxquels la société doit faire face et concernent la politique sanitaire et sociale, l'action pour la jeunesse, ou encore les droits de la personne dans le cadre de la médiation.

7. Le Conseil souhaite un renforcement des liens avec les deux assemblées parlementaires

La création, en septembre 2001, d'un poste de chargé des relations avec le Parlement a permis un premier pas dans le resserrement de liens jugés trop distendus avec les assemblées parlementaires.

Le but du Conseil, auquel votre rapporteur adhère, est de mieux faire connaître ses travaux au Parlement et de créer ainsi une plus grande synergie dans les domaines économiques et sociaux.

Certes, même si le nombre d'auditions de rapporteurs du Conseil en commissions parlementaires demeure limité, des initiatives intéressantes ont été prises par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques sur le thème de l'effet de serre, et par la commission des affaires économiques et du Plan du Sénat dans le cadre d'un colloque sur la politique énergétique.

Mais le Conseil voudrait aller plus loin et devenir, comme le dit le président Dermagne « l'assemblée du premier mot ». A ce titre, il pourrait être intéressant d'étudier le cas de l'Italie, où les présidents de commissions parlementaires peuvent saisir le CES italien.

8. Sur le plan international, le dynamisme du Conseil se traduit par de nombreuses actions de coopération

Depuis son élection en 1999, le président Dermagne mène une politique active d'ouverture sur le plan international.

Les actions entreprises respectent cinq priorités : l'Europe, l'Euro-méditerranée, l'Afrique et les pays francophones, les démocraties émergentes, la Chine.

Le dynamisme du Président est relayé par un service des relations internationales actif qui, par des actions de formation des cadres des nouveaux CES, aide efficacement à la diffusion du modèle français qui a fait ses preuves.

Le CES français, qui milite pour une représentation de la société civile à l'échelle internationale, encourage systématiquement la création de nouvelles assemblées consultatives dans le monde.

Par ailleurs, il joue un rôle majeur au sein même de l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS), véritable porte parole de la société civile organisée auprès des institutions internationales.