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Projet de loi de finances pour 2003 : Conseil économique et social

 

9. Les interrogations sur la société civile mènent à la question de la représentativité du Conseil

Le Conseil économique et social, créé en 1958, n'a vu sa composition modifiée qu'une fois, en 1984. Sans méconnaître les dangers de modifications trop fréquentes, votre rapporteur reconnaît que pour une institution censée représenter la société civile, cette stabilité peut surprendre.

La question de la représentativité du Conseil économique est étroitement liée à celle de l'évolution de la société civile, qui a fait l'objet de nombreux débats courant 2002. Votre rapporteur note l'intérêt de la contribution que le Conseil a apportée en juin 2002 - à partir des réflexions d'un groupe d'experts - intitulée « De la représentativité institutionnelle de la Société civile » et dont une partie traite plus directement de la situation et du rôle du Conseil, et donc de sa représentativité.

La composition du Conseil a toujours fait l'objet de débats, voire de critiques, mais outre qu'aucune assemblée ne peut pleinement représenter la société civile, par nature en perpétuelle mutation, les critères de représentativité sont forcément difficiles à définir.

Des propositions de loi organique, émanant tant du Sénat que de l'Assemblée nationale, sont régulièrement déposées et concernent notamment la représentation des professions libérales et des retraités.

Le Conseil, dont le président fait face à des demandes, voire des pressions, nombreuses et variées, reconnaît lui-même qu'une actualisation de sa composition lui serait bénéfique.

Cette question, sur le fond, ne relève bien sûr pas de la compétence de la commission des finances. Mais si elle venait à être étudiée, votre rapporteur ne manquerait pas de participer activement à la réflexion sénatoriale.