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Projet de loi de finances pour 2003 : Conseil économique et social

 

CHAPITRE PREMIER :

LES CRÉDITS 2003 AUGMENTENT MODÉRÉMENT

Le Conseil économique et social, troisième assemblée constitutionnelle de la République, créé dans sa forme actuelle en 1958, fait l'objet du titre XI de la Constitution. Sa mission est triple : conseiller le gouvernement sur des sujets à caractère économique et social, favoriser le dialogue entre les différentes catégories socioprofessionnelles qu'il représente, contribuer à l'information des assemblées politiques.

A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE

En loi de finances pour 2001, le CES avait vu ses crédits nettement augmenter (+ 8,2 %), lui permettant de financer les actions de politique internationale et de communication voulues par le président Dermagne, ainsi qu'une nécessaire modernisation des installations informatiques. Dans un contexte de poursuite des réformes engagées, le budget voté pour 2002 marquait une progression naturellement plus faible (+ 1,7 %).

Pour la deuxième année consécutive, l'année 2003 s'inscrit dans la continuité ; les crédits demandés, d'un montant de 32,1 millions d'euros, augmentent peu (+ 1,1 %). Toutefois, les crédits d'équipement augmentent de 9,2 %.

Appréciée en masse (+ 343 000 euros), l'augmentation totale résulte pour les deux tiers des frais liés aux ressources humaines qui représentent près de 90 % du budget total.

B. INDEMNITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL ET DES SECTIONS

Le chapitre 31-01 comprend des crédits de natures diverses, principalement les indemnités proprement dites versées aux 231 conseillers et 72 membres de section1(*), et la contribution du CES à la caisse des retraites. D'un montant de 19,977 millions d'euros, il est quasiment stable (+ 0,4 %).

1. Evolution des indemnités

L'augmentation de 77 736 € du chapitre 31-01 est due pour les trois quarts à des abondements de crédits de rémunération, indemnitaires et de remboursement de frais. Le dernier quart correspond à l'incidence en année pleine de la revalorisation du point fonction publique intervenue en mars 2002. Aucune revalorisation ultérieure à cette date n'est prise en compte.

Au 1er mars 2002, la rémunération mensuelle nette d'un conseiller était de 2 723 euros pour un premier mandat et 3 011 euros pour un second mandat ; celle d'un membre de section était de 820 euros.

2. La Caisse des pensions des anciens membres du CES

Quatre sources alimentent cette caisse :

- les cotisations des membres ;

- les revenus d'un portefeuille géré par la Caisse des dépôts et consignations, dont les fonds sont passés entre le 30 juin 2001 et le 30 juin 2002 de 30,825 à 28,460 millions d'euros. Les perspectives d'évolution de ce portefeuille dépendent de la situation boursière et, pour ce qui est de la partie obligataire, du niveau des taux d'intérêt. (Les revenus de ce portefeuille se sont élevés à 1,653 million d'euros en 2001) ;

- une participation de type « part patronale », égale au double des cotisations versées par les membres (2,338 millions d'euros en 2001) ;

- une subvention d'équilibre (3,476 millions d'euros en 2001).

Les deux dernières composantes sont à la charge du Conseil et ont donc représenté environ 5,8 millions d'euros en 2001. Pour 2002 et 2003, ce poste de dépenses est estimé à 5,9 millions d'euros.

Le coût global des diverses pensions croît régulièrement.

Le régime de retraite des membres du CES est basé sur la répartition. Seuls les membres du Conseil acquièrent des droits. Les membres de section n'en bénéficient pas. Les pensions ne sont versées qu'à partir de l'âge de 55 ans et leur montant varie en fonction du nombre de mandats effectués.

Pour 2001, la Caisse a versé 8,389 millions d'euros (soit + 2,5 % par rapport à 2000). Le coût des pensions est estimé à 8,6 millions d'euros pour 2002 et passerait à 8,8 millions d'euros en 2003.

Au 1er juillet 2002, la Caisse servait 722 pensions (505 pensions viagères normales, 205 pensions de réversion et 12 pensions d'orphelins). Le montant moyen de la pension viagère normale s'élevait à 1 096 euros.

* 1 71 postes occupés au 1er juillet 2002.