C. DÉPENSES DE PERSONNEL

1. Evolution de l'enveloppe

Le chapitre des dépenses de personnel (31-11) s'élève à 8,227 millions d'euros et augmente de 1,8 % ou 0,143 millions d'euros.

Cette augmentation en masse se répartit comme suit : + 100 000 € au titre d'abondements de crédits de rémunération, indemnitaires et de remboursement de frais ; + 30 819 € d'ajustement des crédits pour tenir compte de la situation réelle des personnes ; + 10 024 € au titre de l'incidence en année pleine de la revalorisation du point fonction publique ; + 2 401 € pour la transformation d'un emploi de maître ouvrier en maître ouvrier principal.

Comme pour le précédent chapitre, aucune revalorisation du point fonction publique ultérieure à mars 2002 n'a été prise en compte.

2. Des effectifs stables depuis 2001

Les nouveaux services de la communication et des relations internationales avaient nécessité en 2001 la création de 5 postes d'encadrement (3 titulaires et 2 contractuels). La stabilisation des effectifs observée depuis lors caractérise encore l'année 2003 .

Effectifs au 1 er juillet

1998

1999

2000

2001

2002

2003

PERSONNEL TITULAIRE

- catégorie A

32

32

32

35

35

35

- catégorie B

16

18

18

18

18

18

- catégorie C

98

96

96

96

96

96

TOTAL PERSONNEL TITULAIRE

146

146

146

149

149

149

PERSONNEL NON TITULAIRE 2 ( * )

20

20

20

22

22

22

TOTAL GÉNÉRAL

166

166

166

171

171

171

3. Le recours à des fonctionnaires détachés

Au 1 er juillet 2000, sur 32 postes d'agents titulaires de catégorie A, 10 étaient occupés par des fonctionnaires en position de détachement. Au 1 er juillet 2001, la proportion de fonctionnaires détachés avait augmenté : 12 sur 35 postes. Ce poids croissant des fonctionnaires en position de détachement au Conseil se confirme : 15 sur 35 postes au 1 er juillet 2002, dont l'origine et l'affectation sont retracés dans le tableau suivant :

Origine

Affectation

Économie, finances et industrie

Aff. soc. emploi et solidarité

Intérieur

Agriculture et pêche

Jeunesse, éducation nationale

Justice

Mairie de Paris

Total

Secrétaire général

1

1

Chef de service

2

2

Trésorier

1

1

Administrateurs et attachés

5

1

1

1

1

1

1

11

Total

6

4

1

1

1

1

1

15

* 2 Le personnel non titulaire, essentiellement à temps partiel, est employé pour les besoins de la séance plénière.

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