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Projet de loi de finances pour 2003 : Conseil économique et social

 

C. DÉPENSES DE PERSONNEL

1. Evolution de l'enveloppe

Le chapitre des dépenses de personnel (31-11) s'élève à 8,227 millions d'euros et augmente de 1,8 % ou 0,143 millions d'euros.

Cette augmentation en masse se répartit comme suit : + 100 000 € au titre d'abondements de crédits de rémunération, indemnitaires et de remboursement de frais ; + 30 819 € d'ajustement des crédits pour tenir compte de la situation réelle des personnes ; + 10 024 € au titre de l'incidence en année pleine de la revalorisation du point fonction publique ; + 2 401 € pour la transformation d'un emploi de maître ouvrier en maître ouvrier principal.

Comme pour le précédent chapitre, aucune revalorisation du point fonction publique ultérieure à mars 2002 n'a été prise en compte.

2. Des effectifs stables depuis 2001

Les nouveaux services de la communication et des relations internationales avaient nécessité en 2001 la création de 5 postes d'encadrement (3 titulaires et 2 contractuels). La stabilisation des effectifs observée depuis lors caractérise encore l'année 2003.

Effectifs au 1er juillet

1998

1999

2000

2001

2002

2003

PERSONNEL TITULAIRE

           

- catégorie A

32

32

32

35

35

35

- catégorie B

16

18

18

18

18

18

- catégorie C

98

96

96

96

96

96

TOTAL PERSONNEL TITULAIRE

146

146

146

149

149

149

             

PERSONNEL NON TITULAIRE 2(*)

20

20

20

22

22

22

             

TOTAL GÉNÉRAL

166

166

166

171

171

171

3. Le recours à des fonctionnaires détachés

Au 1er juillet 2000, sur 32 postes d'agents titulaires de catégorie A, 10 étaient occupés par des fonctionnaires en position de détachement. Au 1er juillet 2001, la proportion de fonctionnaires détachés avait augmenté : 12 sur 35 postes. Ce poids croissant des fonctionnaires en position de détachement au Conseil se confirme : 15 sur 35 postes au 1er juillet 2002, dont l'origine et l'affectation sont retracés dans le tableau suivant :

Origine

Affectation

Économie, finances et industrie

Aff. soc. emploi et solidarité

Intérieur

Agriculture et pêche

Jeunesse, éducation nationale

Justice

Mairie de Paris

Total

Secrétaire général

 

1

         

1

Chef de service

 

2

         

2

Trésorier

1

           

1

Administrateurs et attachés

5

1

1

1

1

1

1

11

Total

6

4

1

1

1

1

1

15

* 2 Le personnel non titulaire, essentiellement à temps partiel, est employé pour les besoins de la séance plénière.