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Projet de loi de finances pour 2003 : Conseil économique et social

 

4. Les 35 heures

Concertation avec les organisations syndicales et information du personnel ont précédé l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2002, du dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail. Trois syndicats représentatifs sur quatre ont accepté les propositions de l'administration.

Les cycles de travail de la troisième assemblée de la République ont été respectés et son bon fonctionnement n'a pas été affecté par la mise en oeuvre de ce dispositif qui, dans les premiers mois d'application, n'a révélé aucune difficulté particulière. Un premier bilan est prévu fin 2002.