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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

3. Une évolution favorable sur le long terme

Les crédits budgétaires du ministère de la jeunesse et des sports représentaient 0,2 % de l'ensemble des dépenses (hors comptes spéciaux du Trésor) de l'Etat en 2002, soit une part moindre qu'il y a dix ans (0,24 % en 1992) mais en croissance sur les cinq dernière années.

Evolution du budget de la jeunesse et des sports en 1998-2002

(millions d'euros)

LFI

Part du budget de l'Etat

Crédits disponibles

Ecart LFI/crédits disponibles

Evolution en valeur

Budget exécuté

Evolution en valeur

1998

445,4

0,18%

484,6

39,2

100

459,2

100

1999

464,5

0,18%

482,4

17,9

99,5

450,8

98,2

2000

464,8

0,19%

533

68,2

110

494,5

107,7

2001

522,6

0,20%

540,5

17,9

111,5

508

110,6

2002

539

0,20%

 

 

 

 

 

Source : ministère des sports

 

La progression annuelle des crédits du ministère de la jeunesse et des sports est donc en moyenne supérieure à celle du budget général. Pour 2003 l'évolution est comparable, avec respectivement +1,3 % et +1,7 %. L'écart substantiel entre crédits ouverts et crédits disponibles contribue toutefois à majorer à nouveau le budget du ministère.

4. Une part toutefois minoritaire de la dépense publique en faveur du sport

La dépense publique en faveur du sport, estimée à 10,35 milliards d'euros en 2000, est largement supérieure aux seuls crédits du ministère, dans la mesure où elle demeure en grande partie assurée par les collectivités locales et en particulier par les communes. En outre le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche contribue largement à la politique des sports, via la rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive.

Dépense publique en faveur du sport

(milliards d'euros)

1999

2000

ETAT

2,63

2,75

Ministère de l'éducation nationale

1,97

2,03

Ministère des sports

0,44

0,47

Autres ministères

0,05

0,05

Emplois-jeunes (part Etat)

0,17

0,2

COLLECTIVITES LOCALES

7,24

7,6

Communes

6,56

6,88

Départements

0,47

0,5

Régions

0,19

0,2

Emplois-jeunes (part territoriale)

0,02

0,02

TOTAL

9,87

10,35

Source : ministère des sports

   

L'effort de la nation en faveur du sport, qui inclut la dépense des ménages et les contributions des entreprises, est évalué à 24,6 milliards d'euros pour 2000, soit 1,7 % du PIB.

Les données disponibles sur le financement du sport en Europe montrent que la part de la dépense publique est partout inférieure à celle de la France, et que la dépense globale en part du PIB est généralement plus élevée.

Financement du sport en 1998 - comparaisons européennes

(en % du PIB)

ROY-UNI

ESPAGNE

ALLEM.

ITALIE

FRANCE

BELG.

État

0,01

0,05

0,07

0,09

0,1

0,11

Collectivités locales

0,22

0,18

0,34

0,11

0,32

0,25

Public

0,23

0,23

0,41

0,2

0,42

0,36

Privé (entreprises + ménages)

1,25

1,45

0,93

0,84

0,68

0,8

TOTAL

1,48

1,68

1,34

1,04

1,1

1,16

Source : ministère des sports