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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

3. Le développement de la place des femmes dans le sport

Un certain nombre d'actions ont été menées afin d'affirmer le rôle que doivent jouer les femmes dans le sport. Les grands axes d'actions à développer ont été définis, notamment par voie législative et réglementaire20(*) : promouvoir l'accès des femmes à toutes les pratiques sportives, favoriser la prise de responsabilité au sein des associations sportives, assurer une équité des moyens consacrés à l'organisation des compétitions. Un réseau de correspondants régionaux a été mis en place dans les services déconcentrés pour relayer la politique du ministère en la matière.

Dans le cadre des conventions d'objectifs passées avec les fédérations sportives, un million d'euros environ ont été attribués pour soutenir les projets de développement du sport féminin. Une partie des crédits de la part régionale du FNDS est également destinée à faciliter l'accès de la pratique sportive par les femmes. Des mesures de 0,84 million d'euros en 2001 et de 0,6 million d'euros en 2002 ont permis de financer des actions innovantes en ce domaine.

Une dotation exceptionnelle de 4,7 millions d'euros sur les crédits du FNDS (1,6 million d'euros sur la part nationale et 3,1 millions d'euros sur la part régionale) a été réservée pour participer en 2002 au financement de projets de formations spécifiques, d'amélioration des conditions de la pratique féminine du sport de haut niveau, de structuration des clubs féminins au plan local, de promotion du sport féminin et d'organisation de l'accueil des enfants des sportives. Cette action sera désormais totalement intégrée dans les actions traditionnellement soutenues par le ministère.

4. Favoriser la pratique du sport en entreprise

Le ministère s'est attaché à mettre en oeuvre un dispositif de développement de la pratique sportive en entreprise qui repose en partie sur l'implication des fédérations sportives. Il comprend l'inscription d'une ligne spécifique dans les conventions d'objectifs des fédérations, la mise en place d'un cadre technique auprès de l'union fédérale du sport d'entreprise (UFSE) et la désignation d'un correspondant régional sport d'entreprise, en vertu de l'arrêté interministériel du 29 avril 2002 portant création d'une commission permanente du sport en entreprise placée auprès du ministre des sports.

En 2002, la mise en oeuvre de la circulaire d'orientation sur le FNDS et de l'instruction du 19 juin 2001 sur le sport d'entreprise a également favorisé l'organisation d'un plus grand nombre d'actions sportives dans les entreprises (essentiellement les grandes), pour les salariés et leurs familles. Pour 2003, des actions de promotion en direction des femmes et des jeunes salariés en formation, notamment en apprentissage, seront initiées. A titre expérimental, des aides seront apportées pour favoriser la création d'associations sportives inter-entreprises.

* 20 Loi du 6 juillet 2000, décret du 9 avril 2002 permettant l'égal accès des hommes et femmes aux instances dirigeantes des fédérations.