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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

MODIFICATIONS DE CRÉDITS
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L'Assemblée nationale a adopté en seconde délibération deux amendements présentés par le Gouvernement, portant sur les titres IV et VI.

Le premier amendement tend à majorer de 2.809.500 euros le chapitre 43-91 du titre IV du ministère des sports, dont :

- 15.000 euros sur l'article 12 (Jeux olympiques et grandes manifestations sportives : crédits déconcentrés) ;

- 2.791.000 euros sur l'article 42 (promotion du sport et développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre : crédits déconcentrés) ;

- 3.500 euros sur l'article 80 (formation des animateurs et accompagnement de l'emploi : crédits non déconcentrés).

Le second amendement tend à majorer de 150.000 euros en autorisation de programme et en crédits de paiement les dotations du chapitre 66-50 article 50 (équipements sportifs - opérations déconcentrées).