II. UNE SOUS-CONSOMMATION CHRONIQUE DES CRÉDITS
Les crédits de la ville sont en général sous-consommés, comme l'indique le graphique ci-après.
La consommation des crédits de 1994 à 2000 (1)
(en %)
(1) A périmètre constant (en incluant la contribution du FARIF).
Source : Cour des comptes
En effet, le taux de consommation des crédits disponibles a été compris entre 64 % et 71 % depuis 1994. Surtout, le taux de consommation des crédits d'investissement dépasse rarement 50 % des crédits disponibles.
Dans le cas de l'année 2001, le taux de consommation des crédits disponibles en début d'année (LFI + reports) 19 ( * ) a été de 71,61 %. Les crédits les moins consommés ont été ceux des titres V (56,75 %) et VI (62,86 %), comme l'indique le graphique ci-après.
La consommation des crédits en 2001
(en millions d'euros)
(1) Les crédits disponibles indiqués par la DIV tiennent compte de tous les mouvements de crédits concernant non seulement les reports, mais aussi ceux liés aux transferts en gestion, aux lois de finances rectificatives et gels budgétaires.
Source : délégation interministérielle à la ville
En 2002, le taux de consommation prévu des crédits serait de 73,05 %. Contrairement à ce qui a été observé les années précédentes, les crédits les moins consommés seraient ceux du titre III (65,13 %) , les taux de consommation des titres V et VI étant supérieurs au taux moyen (respectivement 133,05 % et 88,31 %), comme l'indique le graphique ci-après.
Crédits disponibles et crédits consommés en 2002 (prévisions)
(en millions d'euros)
Source : délégation interministérielle à la ville
On ne peut bien entendu que se féliciter de l'amélioration prévue du taux de consommation des crédits des titres V et VI. Cette prévision doit cependant encore être vérifiée.
III. L'INSUFFISANCE DE L'ÉVALUATION ET LA COMPLEXITÉ EXCESSIVE DES PROCÉDURES
Votre rapporteur spécial déplore depuis plusieurs années le fait que l'utilisation qui est faite des moyens consacrés à la politique de la ville n'est pas toujours satisfaisante. Son analyse a été pour l'essentiel malheureusement confirmée par le récent rapport public particulier de la Cour des comptes sur la politique de la ville (2002).
A. L'INSUFFISANCE DE L'ÉVALUATION
1. Un constat fait depuis longtemps par votre rapporteur spécial
Comme le souligne régulièrement votre rapporteur spécial, la mise en oeuvre de la politique de la ville se caractérise, d'une part, par le foisonnement excessif des études, tant préalables à la mise en oeuvre de procédures que générales, et, d'autre part, par une absence quasi-totale des dispositifs d'évaluation a posteriori .
La DIV a, en particulier, constaté il y a quelques années que, dans certains territoires classés en contrats de ville, les crédits mis en oeuvre par l'ensemble des ministères -celui de la ville y compris- étaient inférieurs à ceux des territoires « de droit commun » . En effet, le fait qu'un territoire soit inscrit en contrat de ville peut conduire les autres ministères à diminuer leurs propres crédits au bénéfice des territoires de droit commun, en considérant que ces territoires bénéficient d'affectations de crédits spécifiques dans le cadre de la politique de la ville. Cet « effet d'éviction » va à l'encontre de la logique même de la politique de contractualisation. Votre rapporteur considère qu' il est très surprenant de constater l'échec de la politique de la ville sur certains quartiers presque « par hasard » . Une telle situation démontre, s'il en était encore besoin, le caractère indispensable du développement de l'évaluation des politiques menées, d'une part, et la mise en oeuvre d'un véritable suivi de la consommation des crédits, d'autre part.
* 19 Concept légèrement différent de celui retenu par la Cour des comptes.