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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Ville et rénovation urbaine
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Ville et rénovation urbaine
( rapport général - première lecture )
- Par M. Éric DOLIGÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Eric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- PREMIÈRE PARTIE
- LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA
VILLE
- I. UN PROJET DE BUDGET GLOBALEMENT STABLE PAR
RAPPORT À L'ANNÉE 2002, CARACTÉRISÉ PAR UNE
AUGMENTATION DES CRÉDITS DESTINÉS AUX SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
- A. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DE
BUDGET POUR 2003
- B. EXAMEN THÉMATIQUE DES CRÉDITS
SPÉCIFIQUES VILLE
- 1. Les moyens des services (titre III)
- 2. Les interventions publiques (titre IV)
- a) Répartition des crédits et
évolutions demandées pour 2003
- (1) La diminution des crédits d'intervention
du fonds d'intervention pour la ville (FIV)
- (2) La diminution des crédits du fonds de
revitalisation économique (FRE), conséquence de leur forte
sous-consommation
- (3) Les grands projets de ville (GPV) : un
triplement des crédits d'intervention
- (a) Les grands projets urbains
- (b) Les grands projets de ville
- (4) Les adultes relais : des besoins
estimés au plus juste
- (a) Des objectifs ambigus
- (b) Un régime juridique variable
- (i) Les adultes-relais dans le secteur
privé
- (ii) Les adultes-relais dans les
collectivités locales et les établissements publics
- (c) Les crédits demandés seront-ils
suffisants ?
- (1) La diminution des crédits d'intervention
du fonds d'intervention pour la ville (FIV)
- b) Une mesure symbolique : la suppression des
crédits de l'institut des villes par l'Assemblée nationale
- a) Répartition des crédits et
évolutions demandées pour 2003
- 3. La forte augmentation des crédits de
subvention d'investissement (titre VI)
- 1. Les moyens des services (titre III)
- A. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DE
BUDGET POUR 2003
- II. UN EFFORT FINANCIER GLOBAL EN FAVEUR DE LA
VILLE EN FORTE DIMINUTION
- A. LA CONTRIBUTION DES AUTRES
MINISTÈRES : LA FORTE DIMINUTION DES CRÉDITS DE L'EMPLOI ET
DE LA SOLIDARITÉ, CONSÉCUTIVE À LA SORTIE DES DISPOSITIFS
DE ZONES FRANCHES URBAINES ET D'EMPLOIS JEUNES
- B. LA DIMINUTION DE LA CONTRIBUTION DE LA CAISSE
DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, CONSÉQUENCE DE L'AUGMENTATION
DU TAUX DU PRÊT DE RENOUVELLEMENT URBAIN
- C. LA FIN DES ZONES FRANCHES URBAINES
PROGRAMMÉE PAR LE PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT
- A. LA CONTRIBUTION DES AUTRES
MINISTÈRES : LA FORTE DIMINUTION DES CRÉDITS DE L'EMPLOI ET
DE LA SOLIDARITÉ, CONSÉCUTIVE À LA SORTIE DES DISPOSITIFS
DE ZONES FRANCHES URBAINES ET D'EMPLOIS JEUNES
- I. UN PROJET DE BUDGET GLOBALEMENT STABLE PAR
RAPPORT À L'ANNÉE 2002, CARACTÉRISÉ PAR UNE
AUGMENTATION DES CRÉDITS DESTINÉS AUX SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
- SECONDE PARTIE
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
- I. VERS UN NOUVEAU DÉPART DE LA POLITIQUE
DE LA VILLE ?
- A. LA VOLONTÉ DE DONNER LA PRIORITÉ
À LA RÉNOVATION URBAINE
- 1. Les nouveaux pouvoirs du ministre
délégué à la ville et à la rénovation
urbaine
- 2. Le présent projet de budget met en
oeuvre la volonté du gouvernement de privilégier
l'investissement
- 3. Faut-il permettre au ministre
délégué à la ville et à la rénovation
urbaine d'ordonnancer certains crédits du ministère de
l'équipement ?
- 1. Les nouveaux pouvoirs du ministre
délégué à la ville et à la rénovation
urbaine
- B. PRINCIPALES RÉFORMES
ENVISAGÉES
- A. LA VOLONTÉ DE DONNER LA PRIORITÉ
À LA RÉNOVATION URBAINE
- II. UNE SOUS-CONSOMMATION CHRONIQUE DES
CRÉDITS
- III. L'INSUFFISANCE DE L'ÉVALUATION ET LA
COMPLEXITÉ EXCESSIVE DES PROCÉDURES
- IV. LE CONTRÔLE DE L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION DES ESPACES COMMERCIAUX ET
ARTISANAUX (EPARECA)
- I. VERS UN NOUVEAU DÉPART DE LA POLITIQUE
DE LA VILLE ?
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
