2. Une forte augmentation des subventions d'investissement

La faiblesse de l'augmentation des crédits du présent projet de budget - de seulement 0,6 % - ne doit pas dissimuler qu'une forte inflexion est proposée pour l'année 2003.

En effet, la part les crédits destinés aux subventions d'investissement augmenterait de manière significative (passant de 17 % à 26 %), comme l'indique le graphique ci-après.

Répartition des crédits en 2002 et 2003

(en millions d'euros)

Source : projet de loi de finances pour 2003

La croissance proposée des crédits destinés aux subventions d'investissement est considérable, puisqu'ils seraient accrus de 54,2 %, comme l'indique le graphique ci-après.

Croissance des crédits pour 2003

Source : projet de loi de finances pour 2003

Si les crédits destinés aux interventions publiques diminuent nettement moins en pourcentage (10,8 %), en valeur absolue leur diminution (31,4 millions d'euros) correspond à la quasi-totalité de l'augmentation des crédits destinés aux subventions d'investissement (34 millions d'euros). La diminution des moyens des services (de 264.430 euros, soit 1,9 %) est donc surtout symbolique.

3. Une nette diminution des crédits disponibles en début d'année

Il est cependant difficile de porter un jugement sur l'évolution des crédits disponibles.

a) Un écart souvent important entre crédits inscrits en loi de finances initiale et crédits effectivement disponibles

En effet, plusieurs phénomènes doivent être pris en considération, comme l'indique le graphique ci-après :

- aux crédits inscrits en loi de finances initiale doivent être ajoutés d'importants reports de crédits de l'année précédente (s'élevant à environ 25 % des crédits inscrits en loi de finances initiale) ;

- les crédits effectivement disponibles dépendent de la prise en compte de facteurs supplémentaires (transferts de crédits, lois de finances rectificatives, « gels » de crédits...), qui peuvent conduire à majorer la somme indiquée ci-avant (de 52 millions d'euros en 1999 et 58 millions d'euros en 2000) ou à la minorer (de 8 millions d'euros en 2001 et, surtout, 99 millions d'euros en 2002, à cause de l'importante régulation budgétaire décidée en août 2002).

De la loi de finances initiale aux crédits disponibles

(en millions d'euros)

(1) Les crédits disponibles indiqués par la DIV tiennent compte de tous les mouvements de crédits concernant non seulement les reports, mais aussi ceux liés aux transferts en gestion, aux lois de finances rectificatives et gels budgétaires.

Source : délégation interministérielle à la ville

b) Quels crédits disponibles pour 2003 ?

Selon les indications fournies par la DIV, en 2003 les crédits effectivement disponibles seraient stables par rapport à 2002, à 396 millions d'euros.

Il faut cependant souligner que cette apparente stabilité provient de l'importance de la régulation budgétaire effectuée en 2002. Compte tenu de la faiblesse exceptionnelle des reports de crédits prévus pour 2003 (12 millions d'euros, contre 126 en 2002), sans prendre en compte la régulation budgétaire de 2002 la somme des crédits disponibles en début d'année (LFI + reports de crédits) diminuerait de 23 %. Ce taux serait encore plus faible en cas de régulation budgétaire en 2003.

En sens inverse, il est envisagé de permettre au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine d'ordonnancer les crédits du ministère de l'équipement relatifs à la rénovation urbaine, évalués à 250 millions d'euros environ (cf. seconde partie du présent rapport). Si tel était effectivement le cas, les crédits inscrits en loi de finances initiale s'en trouveraient majorés de 70 %.

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