3. La forte augmentation des crédits de subvention d'investissement (titre VI)

Les crédits d'investissement demandés pour 2003 consistent exclusivement, comme en 2002, en crédits de titre VI (subventions d'investissement) 8 ( * ) .

Le présent projet de loi de finances propose de les augmenter de 54 %, les portant de 62,7 à 96,7 millions d'euros, comme l'indique le graphique ci-après.

Les crédits d'investissement (titre VI) en 2002 et 2003

(en millions d'euros)

Source : projet de loi de finances pour 2003

On a vu que cette augmentation était rendue possible par la diminution concomitante des crédits destinés aux interventions publiques.

L'augmentation concerne le fonds d'intervention pour la ville (FIV), ainsi que les grands projets et le renouvellement urbain.

a) L'augmentation des crédits du fonds d'intervention pour la ville

Les crédits de subvention d'investissement du FIV seraient accrus de 29,43 millions d'euros, afin notamment de permettre la réhabilitation d'écoles.

Au total, les crédits du FIV évolueraient de la manière indiquée par le graphique ci-après.

Les crédits du fonds d'intervention pour la ville (FIV)

(en millions d'euros)

Source : projet de loi de finances pour 2003

b) L'augmentation des crédits des grands projets et du renouvellement urbain

Les grands projets et le renouvellement urbain verraient leurs crédits de subvention d'investissement accrus de 23,91 millions d'euros.

Au total, l'évolution des crédits destinés aux grands projets et au renouvellement urbain serait la suivante.

Les crédits destinés aux grands projets et au renouvellement urbain

(en millions d'euros)

Source : projet de loi de finances pour 2003

c) La disparition des deux autres lignes

Les deux autres lignes disparaissent :

- les crédits d'investissement du fonds de revitalisation économique (FRE), à cause de la forte sous-consommation de ces crédits en 2002 ;

- les crédits destinés aux opérations non déconcentrées du FIV (de 305.000 euros en 2002), les crédits du FIV étant désormais entièrement déconcentrés.

* 8 Le chapitre 57-71, relatif aux investissements exécutés par l'Etat, ne comporte qu'un article 10 consacré aux études, missions d'analyse, audits et expertises commanditées par la DIV. Alors que ses crédits étaient de 915.000 euros en 2001, tant pour les autorisations de programme que pour les crédits de paiement, ils sont nuls dans la loi de finances initiale pour 2002 et le sont également dans le projet de loi de finances pour 2003. Cette évolution vient du fait que certaines actions financées sur cette ligne pouvant s'apparenter à des missions d'assistance technique, et par souci de cohérence générale avec les budgets des autres ministères, les études sont désormais financées par le chapitre 37-60-10. En vue de l'apurement des études en cours sur cette ligne, la DIV a procédé à une enquête auprès des préfets de département et de région, afin que les services comptables déclarent terminées toutes les opérations achevées. De manière à ne pas alourdir la gestion locale, notamment par une renumérotation de toutes les opérations en cours, il est proposé que cette ligne perdure, sans dotation, le temps de procéder à un apurement définitif.

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