VI. L'ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE DE L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Les budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération semblent visés par les conditions de maintien ou de création des budgets annexes prévues par l'article 18 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances qui vise à la limitation des budgets annexes qui entrera en vigueur pour la loi de finances initiale de 2006.
Diverses solutions peuvent être envisagées :
- transformation en Établissement public leur maintenant une autonomie financière ;
- réintégration au sein du ministère de la Justice qui traditionnellement les défend devant les Assemblées parlementaires ;
- rattachement de leurs crédits à la dotation d'un des pouvoirs publics, la présidence de la République par exemple.
La transformation en Établissement public administratif de l'ordre de la Libération, déjà prévue par une loi de 1999, est en gestation (voir II Le budget annexe de l'ordre de la libération).
L'ordre de la Légion d'honneur semble moins convaincu que la suppression de son budget annexe soit indispensable. Il se prononce en conséquence pour le maintien du statu quo ante, en argumentant sur le fait que la nature de son activité ne correspondait déjà pas strictement à la lettre de l'article 20 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et que la rédaction de l'article 18 de la nouvelle loi organique ne modifie pas fondamentalement les données antérieures.
Sont également évoquées les difficultés soulevées, dans le cas d'une transformation en Établissement public, par la situation de grand Maître de l'Ordre du président de la République, l'existence d'un grand Chancelier et d'un Conseil de l'ordre auxquels s'ajouterait la constitution d'un Conseil d'administration.
Le Conseil constitutionnel, quant à lui, dans ses considérants sur la constitutionnalité de la loi organique, insiste sur la volonté législative d'exclure l'inscription sur des budgets annexes d'autres opérations que celles définies par l'article 18 et se prononce pour un respect de cette volonté, en loi de finances, à compter de la date d'application prévue.
Devant les difficultés posées par la situation particulière de l'ordre de la Légion d'honneur, le recours à un statut sui generis serait probablement nécessaire en cas d'abandon de la forme du budget annexe.
VII. LA CÉLÉBRATION DU BICENTENAIRE DE LA CRÉATION DE L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR
L'année 2002 aura revêtu un caractère exceptionnel dans l'histoire de l'Ordre avec la célébration du bicentenaire de sa création le 29 floréal an X (19 mai 1802). Les cérémonies ont été ouvertes le 14 janvier, et se sont poursuivies à partir du 21 mai par différentes manifestations.
La Légion d'honneur a été crée par Napoléon le 19 mai 1802. Le comité d'organisation pour la célébration de son deuxième centenaire, institué par décret du 31 juillet 2001, a organisé plusieurs manifestations en 2002 :
Ø 14 janvier : Ouverture de l'année du bicentenaire (cérémonies diverses à l'Élysée, aux Invalides,...)
Ø 21 mai : Célébration solennelle de la date anniversaire de la création de la Légion d'honneur (cérémonies diverses à l'Élysée, à l'Arc de triomphe, au palais de Salm)
Ø 30 mai : Concert dit du président de la République à la Basilique de Saint-Denis (concert donné par les demoiselles de la Légion d'honneur accompagnées par l'orchestre symphonique de la Garde et les choeurs de l'Armée française)
Ø 31 mai : Assemblée générale de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur (à Saint-Denis)
Ø 14 juillet : Défilé militaire traditionnel centré sur le thème de la Légion d'honneur
Ø 25, 26 et 27 septembre : Grand colloque universitaire
Ø 1er octobre : Première du spectacle Robert Hossein/Alain Decaux : « C'était Bonaparte » (au Palais des congrès)
Ø 15 octobre : Séance solennelle à l'Institut (devant les cinq académies)
Le coût des manifestations réalisées s'élève à 54 220 euros (frais de réception : 38 869 euros ; travaux pour la tribune d'honneur du 14 juillet : 15 351 euros).