CHAPITRE DEUX
LE BUDGET
ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION
I. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE
En 2003 , cet équilibre s'établit comme suit :
II. LES RECETTES
La subvention du budget général, seule ressource du budget annexe, s'établit en 2003 à 637.636 euros , en baisse de 135.549 euros (17,53 %) , par rapport à celle de 2002. Cependant, cette diminution ne concerne pas les moyens de fonctionnement de la Chancellerie qui sont maintenus au niveau de 2002, excepté la revalorisation des charges de personnel. Elle n'est que la conséquence de la fin du financement des travaux de mise en conformité de l'installation électrique de la Chancellerie.
III. LES DÉPENSES
Les dépenses de fonctionnement progressent à 637.636 euros (+0,23 %) par rapport à 2002). Cette augmentation résulte de la revalorisation des rémunérations publiques et de l'indemnité pour charges militaires.
Aucun moyen nouveau concernant les dépenses en capital n'est prévu en 2003. En 2002, 137.000 euros, tant en crédits de paiement qu'en autorisations de programme. étaient destinés à la mise en conformité de la distribution du courant faible. Les travaux de réfection concernant le courant fort ont été financés par trois dotations successives de 1999 à 2001 pour un montant total de 492.410 euros. Toutefois l'achèvement de l'ensemble de ces travaux n'aboutira qu'en 2003. En effet, l'obligation d'une mise aux normes de la sécurité incendie est apparue en cours d'exécution. De ce fait, la réfection du courant fort ne sera terminée qu'à la fin 2002. Il est à remarquer que ce surcoût a pu être pris en charge dans la dotation destinée à ces travaux. Pour la raison ci-dessus évoquée, la mise en conformité de la distribution du courant faible a du être reportée à 2003.
La dotation destinée aux secours est maintenue à 62.352 euros . Au cours de l'année 2001, 23 compagnons ou familles de compagnons ont reçu des secours, ainsi que 10 médaillés de la Résistance ou familles de médaillés. Le montant moyen de ces secours annuels a été de 1889 euros .
Comme en 2002, outre le Chancelier, 12 personnes seront employées par la Chancellerie en 2003.
IV. L'AVENIR DE L'ORDRE
L'organisation de l'ordre de la Libération repose sur le Conseil de l'Ordre, composé de 16 membres, et le chancelier. Il est appelé à gérer également le service de la médaille de la Résistance française créée par les ordonnances du 9 février 1943 et du 7 janvier 1944.
L'adoption de la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » permettra de pérenniser l'ordre de la Libération par l'institution d'un établissement public à caractère administratif, lorsque l'Ordre ne comptera plus le nombre de compagnons de la Libération nécessaire à son fonctionnement. Le choix des communes repose sur le souci de fonder l'avenir de l'Ordre sur les seuls cinq compagnons permanents : Grenoble, Nantes, Paris, l'Ile de Sein et Vassieux-en-Vercors.
L'application de cette loi, dans un avenir plus ou moins proche, est activée partiellement par l'article 18 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances qui vise à restreindre le champ des budgets annexes qui entrera en vigueur pour la loi de finances initiale de 2006. Si la suppression de ce budget annexe était confirmée, l'Ordre n'en serait pas pour autant perturbé puisque sa transformation en établissement public administratif est déjà prévue par la loi de 1999.
En ce qui concerne son changement d'appellation et de fonctionnement il est lié à la diminution du nombre de compagnons mais également à la disponibilité en son sein d'un compagnon susceptible d'assumer pleinement la fonction de chancelier. Le général Simon vient d'achever son mandat et le général Alain de Boissieu qui lui a succédé pour 4 ans, depuis sa nomination le 26 septembre dernier, sera sans doute l'un des plus à même d'assurer cette fonction. Pour l'heure, le problème évoqué précédemment n'est donc pas d'actualité, mais il fait partie des éléments pouvant accélérer le changement d'organisation de l'Ordre. L'ordre de la Libération a été créé le 16 novembre 1940 à Brazzaville par une ordonnance du Général de Gaulle. Ses membres portent le titre de « Compagnons de la Libération » et leur insigne, la Croix de la Libération, n'a été décernée qu'entre 1941 et 1946 et à 1.036 personnes physiques, 18 unités militaires et 5 communes françaises.