2. L'Espace
Après le point bas historique de l'exercice 2000, les crédits affectés à l'Espace avaient enregistré, en 2001, une forte progression tant en loi de finances initiale qu'en budget exécuté. L'année dernière, les crédits prévus au budget 2002 avaient marqué une tendance contrastée : la chute de -28,7 % des autorisations de programme s'était accompagnée d'une hausse des crédits de paiement de +9,1 %.
Cette situation traduit vraisemblablement la persistance de difficultés en matière de coopération européenne sur les projets concernés :
- le retard pris sur le satellite de renseignements Hélios 2, qui serait principalement dû à des évolutions techniques et, en particulier, à l'introduction de la haute résolution, reste compatible avec la continuité du service compte tenu du bon fonctionnement des satellites Helios 1A et 1B ; parallèlement, soucieuse d'accéder à l'imagerie tout temps, la France a initié des projet de coopération avec l'Italie, COSMO SKYMED, et avec l'Allemagne, SAR LUPE, associant technologie radar et optique, tout en ayant lancé en avril 2002 le programme Segment sol observation, SSO, destiné à assurer la cohérence de l'ensemble de ces systèmes ;
- le programme successeur du satellite de télécommunications Syracuse II s'articule en deux étapes : une première phase, qui a fait l'objet d'un dossier de lancement de la réalisation approuvé en octobre 2000, doit se traduire par le lancement d'un satellite de nouvelle génération fin 2003 et suppose la recherche de moyens de répondre aux besoins d'autres pays européens et membres de l'OTAN ; la seconde phase aurait pour objectif, dans une perspective opérationnelle, de mettre sur orbite deux satellites pour la fin 2006, date de fin de vie de Telecom 2D.
3. Les forces classiques
a) l'armée de terre
• Blindés : en 2003, 45 chars Leclerc devraient être livrés contre 50 en 2002. Fin 2003, 406 chars Leclerc auront été commandés, conformément à la cible fixée par la loi de programmation révisée. Mais seulement 334 auront été effectivement livrés. On peut rappeler que fin 2002 ce chiffre était de 310 ce qui, sachant que les 17 premiers chars livrés sont inaptes à une quelconque activité militaire, on aboutit à un écart par rapport à l'objectif de la loi de programmation militaire de 113 chars .
Le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), destiné à remplacer l'AMX 10 dont l'état actuel a atteint le niveau critique, ne fait l'objet d'aucun projet de coopération à ce jour compte tenu de la diversité des besoins exprimés : 65 exemplaires ont déjà été commandés dans ses deux versions, aucune livraison n'est prévue en 2003.
Des crédits sont prévus par le projet de budget 2003 pour la rénovation de 24 AMX 10.
• Aéromobilité
Le programme hélicoptère Tigre, mené en coopération avec l'Allemagne dans le cadre de l'OCCAR, est entré en phase de production depuis fin 1998. Une commande globale de 80 appareils (70 hélicoptères anti-char (HAC) et 10 hélicoptères appui-protection (HAP), a été notifiée en 1999. La cible officielle de commande est de 215 exemplaires pour la France et 212 pour l'Allemagne, sachant que l'Australie devrait en commander une cinquantaine. Les premières livraisons sont prévues en 2003 pour la version antichar et en 2011 seulement pour la version appui-protection. Les deux premières livraisons en version HAP devraient intervenir en 2003.
L'hélicoptère de transport NH 90, qui est le fruit d'un programme en coopération avec l'Allemagne, les Pays-Bas, et l'Italie, ne devrait pas apparaître sur les théâtres d'opérations avant un certain nombre d'années.
Aucune commande n'a encore été notifiée s'agissant des appareils destinés à l'armée de terre et ne devrait pas l'être avant 2007. Ils ne peuvent donc être disponibles avant 2011 , ce qui pose un réel problème compte tenu du vieillissement accéléré des PUMA, soumis à une utilisation plus intense que prévue.
• Munitions - Transmissions - Communications - Renseignements
En 2003, l'armée de terre devrait bénéficier de la livraison de 679 obus ACED, à comparer au nombre très important d'exemplaires déjà commandés, qui atteint 3.750.
Il est également prévu la livraison, en 2003, de trois radars de la série Cobra que la France construit dans le cadre de l'OCCAR avec l'Allemagne et le Royaume-Uni.
Enfin, 1.200 postes de radios de la quatrième génération PR.4G ont été commandés, dont 50 exemplaires doivent être livrés en 2003.
b) La marine
L'histoire récente a montré que la France ne pouvait être présente sur les multiples théâtres d'opérations avec un seul porte-avions. Le niveau de disponibilité d'un tel bâtiment est de 60 % seulement.
A titre d'exemple, des contraintes qui pèsent sur l'utilisation d'un tel bâtiment il faut mentionner le fait qu'il a fallu retirer le Charles-de-Gaulle de la mer d'Arabie à la fin juin 2002 pour assurer des opérations d'entretien qu'il n'était pas possible de différer plus longtemps : remplacement des hélices, mise en conformité avec les règles antipollution, installation d'un réseau intranet et amélioration de l'isolation acoustique. Le porte-avions devra en outre subir une indisponibilité de six mois en 2003 et de dix-huit mois en 2006 afin de réviser les chaudières nucléaires.
Pour tenir compte de l'indisponibilité partielle de cet équipement, la loi de programmation militaire 2003-2008 a décidé le lancement de la construction d'un deuxième porte-avions. Son coût, quelle que soit la solution technique retenue, est de l'ordre de 3 Mds €, qui se répartissent entre 1 milliard pour le développement et 2 milliards pour la fabrication.
Compte tenu de l'ampleur de l'investissement, et du caractère souhaitable d'une coopération avec les Britanniques, la ministre de la défense a décidé de créer un groupe de travail pour lui proposer la meilleure solution. En fait, deux possibilités sont envisageables :
• soit une coopération avec les Britanniques, qui souhaitent se doter de deux porte-avions de 50.000 tonnes à propulsion classique à horizon 2012-2015. La solution, a priori la plus rationnelle, n'est pas exempte d'inconvénients, dès lors que les Britanniques ont marqué leur préférence pour des avions F.35 à décollage court et à atterrissage vertical ;
• soit un processus national, axé autour de la reprise des caractéristiques techniques du Charles-de-Gaulle, avec une option pour le choix du mode de propulsion classique.
Le projet de loi de programmation affecte 600 M € au financement des études de faisabilité de ce second porte-avions
• Aéronavale
La cible prévue est de 60 appareils. Si la première flottille de Rafale-marine au standard F1 sera opérationnelle en 2002 (10 appareils sur les 12 prévus par la loi de programmation), l'entrée en service du premier escadron opérationnel au standard F2 n'est pas prévue avant 2006 . Un seul appareil sera livré en 2002.
Depuis juin 2000, la marine a bénéficié d'une commande portant sur 27 hélicoptères NH 90, dont les premières livraisons sont prévues pour 2005 .
• Flotte de surface
Après le retrait de la Grande-Bretagne en 1999, le programme de frégates anti-aériennes Horizon se poursuit en bilatéral avec l'Italie. L'admission au service actif du premier bâtiment est prévue en 2006, avec deux ans de retard sur l'objectif , celle du second interviendra en 2008. La cible est de quatre bâtiments de ce type.
Le programme PAAMS est le système d'autodéfense des frégates Horizon. Il est mené en coopération avec la Grande-Bretagne et l'Italie. Il est constitué d'un ensemble de 120 missiles (40 ASTER 15 et 80 ASTER 30) à système de lancement vertical. Le projet de loi de finances pour 2003 y consacre 95,4 M € d'AP et 81,5 M € de CP.
Le programme « Nouveaux transports de chalands de débarquement » se poursuit sous le nom de « Bâtiments de projection et de commandement ». Le projet de loi de finances pour 2003 y affecte 59,7 M € d'AP et 103,7 M € de CP.
c) L'armée de l'air
• Avions de transport
Les capacités de projection et de mobilité de l'armée française reposent sur la force aérienne de projection (FAP). La multiplicité de nos engagements a soumis la flotte à un usage intensif qui en a affecté les capacités opérationnelles et rend indispensable un effort de renouvellement et le lancement de l'avion A.400 M.
Actuellement, l'armée de l'air dispose, pour les missions « inter théâtres » de 3 A.310 et de 2 DC.8, ainsi que, pour les liaisons « intra théâtres », de 66 C.160 Transall. Le parc de ce type d'avion, très sollicité, est composé aux deux-tiers d'avions entrés en service avant 1973. En revanche, elle peut compter sur 14 C.130 Hercules, âgés d'une quinzaine d'années seulement.
Il est prévu de retirer du service 27 Transall entre 2005 et 2008, au moment où devraient intervenir les premières livraisons de l'A.400 M. On peut rappeler que c'est en juin 2001 que six pays -la France, le Royaume-uni, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne et la Turquie- ont signé un memorandum of understanding les engageant politiquement à procéder à un certain nombre de commandes.
Tandis que la France s'est engagée à commander 50 exemplaires de l'A.400 M, l'Allemagne avait annoncé son intention d'en commander 73. Or, l'Allemagne semble hésiter puisque le Bundestag n'a approuvé qu'une première tranche de 45 appareils pour un montant de 5,1 Mds €.
Ces hésitations pourraient compromettre le programme dans la mesure où, après le retrait des Portugais, il ne faudrait pas que la diminution des commandes allemandes ne remette en cause l'équilibre économique du projet, qui repose sur un total de commandes de 190 avions.
. Les informations de presse les plus récentes semblent indiquer que la commande allemande portera sur 60 appareils. Le plan de charge est donc désormais à son niveau le plus juste 6 ( * ) et toute nouvelle défection pourrait être fatale au projet
La loi de finances initiale pour 2002 avait créé un article au chapitre 53-81 consacré à l'A.400 M. Celui-ci sera doté de 60,41 M € en CP pour 2003.
• Missiles
Les conflits récents ont montré l'importance des missiles de croisière. La France s'est efforcée de développer ce type d'arme en en faisant évoluer les caractéristiques compte tenu du changement du contexte international.
Il s'agit d'abord du programme Apache anti-pistes pour lesquels les premières commandes datent de 1997. Les dotations pour 2003 s'élèvent à 16 M € en AP et 115,13 M € en CP.
Une variante de ce missile est également prévue sous le nom de Scalp afin de permettre la destruction d'infrastructures militaires logistiques ou économiques moyennement durcies.
Enfin, l'armée de l'air a également développé un programme d'armement air-sol modulaire destiné à compléter la famille Apache pour l'attaque d'objectifs très défendus. Les premières livraisons devraient intervenir en 2005 pour une cible de 3.000 exemplaires, se répartissant en 2.000 pour l'armée de l'air et 1.000 pour la marine.
• Transmissions, communications
En cette matière, on peut noter que 8 nouvelles bases aériennes seront équipées en 2003 de moyens de transmission ou de bases aériennes (MTBA), ce qui portera à 34 le nombre de sites modernisés.
* 6 Soit 180 appareils à raison de 60 pour l'Allemagne, 50 pour la France, 27 pour l'Espagne, 25 pour la Grande-Bretagne, 10 pour la Turquie, 7 pour la Belgique et 1 pour le Luxembourg