2. Giat industries

Le plan stratégique, économique et social (PSES) en application depuis le 1er janvier 1999 au sein du groupe Giat Industries arrivera à son terme fin 2002. Il avait pour principaux objectifs de redresser la situation économique du groupe et de préparer sa participation aux mouvements de concentration de l'industrie européenne de l'armement terrestre dans le respect de nos intérêts stratégiques.

Malgré l'ampleur des efforts accomplis, conformes aux objectifs du PSES, le groupe ne semble pas en mesure de parvenir à l'équilibre escompté. Le président de Giat Industries doit donc proposer les nouvelles dispositions à envisager pour assurer la poursuite de l'effort d'adaptation du groupe à sa charge de travail et à son environnement économique.

Les instances représentatives du personnel (conformément à la législation en vigueur), les syndicats et les élus locaux y seront associés, s'agissant par ces dispositions de préserver l'avenir du groupe et de garantir l'approvisionnement et le maintien en condition opérationnelle des matériels d'armement terrestre de nos armées.

Les tentatives de rapprochement entre les deux principaux groupes allemands d'armement terrestre, Rheinmetall De Tec et Krauss-Maffei Wegmann (KMW), n'ont pas abouti à ce jour , ce malgré la volonté affichée par les autorités politiques allemandes. Mais le président du directoire du groupe Siemens a clairement indiqué qu'il souhaitait vendre sa participation de 49 % dans KMW (le reste étant détenu par la famille Bode) d'ici à la fin de l'année.

Le groupe américain General Dynamics, qui intervient également sur ce secteur d'activité et a déjà repris en 2001 le groupe espagnol Santa Barbara Systemas, pourrait être intéressé . Les industriels concernés n'ont pas confirmé l'existence de négociations en cours. La consolidation de l'industrie allemande de l'armement terrestre n'est donc pas terminée à ce jour.

En Grande Bretagne, le groupe Rolls-Royce a annoncé en août dernier qu'il cédait ses activités d'armement terrestre, réunies au sein de la filiale Vickers Defence Systems, au groupe britannique Alvis, déjà acquéreur en 1999 du Suédois Hägglunds Vehicle. Cette opération, que l'on peut considérer comme majeure, complète de façon significative la consolidation de l'industrie d'armement terrestre d'outre-Manche.

Dans ce domaine, le groupe Giat Industries reste aujourd'hui principalement handicapé par sa situation économique difficile. Au delà de son rapprochement en 2000 avec Renault Trucks dans le cadre du programme VBCI et de la création avec celle-ci d'une filiale commune, Satory Military Vehicles, sa volonté reste entière de constituer des alliances au niveau européen dès que le rétablissement de l'équilibre économique de l'entreprise le rendra possible.

a) Situation économique et financière de l'entreprise

Le chiffre d'affaires consolidé du groupe Giat Industries s'est élevé à 802 M€ (dont environ 45 % à l'exportation) pour l'exercice 2001 contre 565 M€ (dont 30 % à l'exportation) en 2000, soit une hausse de 42 % par rapport à l'exercice précédent.

Cette hausse est principalement due à la résorption des difficultés survenues dans le déroulement du contrat de fourniture de chars Leclerc aux Émirats arabes unis (EAU), qui a permis la reprise des livraisons de chars. La part armement est restée stable puisqu'elle a représenté, comme les années précédentes, environ 96 % du chiffre d'affaires, tandis que la part des clients publics français (principalement le ministère de la défense et divers organismes publics) s'est élevée à 392 M€, soit près de 49 % du chiffre d'affaires global (contre plus de 61 % l'année précédente).

Le tableau suivant donne la ventilation du chiffre d'affaires de Giat Industries (dans le périmètre "France" représentatif de la dimension industrielle et opérationnelle du groupe en France) par domaine d'activité pour l'année 2001 :

Domaine d'activité

Chiffre d'affaires

(en M€)

Dont export (en %)

Systèmes blindés

634 (soit 80 %)

53 %

Systèmes d'armes et munitions

129 (soit 16 %)

13 %

Développement et

commerce direct usine

29 (soit 4 %)

20 %

Total

792

46 %

Le résultat net de l'ensemble consolidé du groupe s'est établi à 207 M€ en 2001 contre 280 M€ en 2000. Pour l'année 2002, la dernière estimation donnée par l'entreprise du chiffre d'affaires consolidé est de 828 M€, dont 36 % à l'exportation et 64 % sur le marché français. La part des clients publics français devrait s'élever à environ 500 M€, soit 60 % du chiffre d'affaires global.

b) Modalités et effets du plan stratégique, économique et social (PSES).

Le plan stratégique, économique et social (PSES), qui couvre la période 1999-2002, a permis de procéder à une certaine rationalisation des structures, chaque site du groupe étant désormais spécialisé. A ce titre, trois des quatorze sites industriels du groupe en France ont été fermés : Rennes, Le Mans et Salbris, tandis que la fermeture du site de Saint-Pierre-en-Faucigny qui abrite la société Cime Bocuze, alors filiale à 100 % de Giat Industries, a pu être évitée grâce à une alliance avec le groupe autrichien Plansee qui a pris une participation de 66 % dans son capital et en assure le développement.

Concernant le site de Rennes, Giat Industries a pu adosser l'activité résiduelle en matière de shelters à un partenaire britannique, Hunting Engineering Ltd, en la plaçant au sein d'une filiale commune désormais appelée Euro-Shelter. Concernant le site de Saint-Etienne, les activités NBC ont été redimensionnées et transférées sur le site voisin de Saint-Chamond, de même que les activités résiduelles d'armes de petit calibre. Le PSES prévoit par ailleurs d'adosser l'activité optique de Saint-Etienne à un partenaire spécialisé.

La filiale Luchaire Défense à La Chapelle-Saint-Ursin est devenue le centre unique du groupe pour la fabrication des munitions de gros calibre, bénéficiant de la proximité du bureau d'études du domaine des armes de Bourges.

Le tableau en annexe précise les mesures sociales prévues par le PSES : les suppressions d'emplois au titre du PSES et des départs naturels se sont élevées à 1.172 en 1999, 1.261 en 2000 et 850 en 2001.

Le relatif succès de la politique de reclassement local et d'essaimage est à mettre au compte, notamment de l'action de la société financière régionale pour l'emploi et le développement (SOFRED).

c) Les accords passés autres entreprises.

Préalablement à sa participation aux mouvements de concentration de l'industrie européenne d'armement terrestre, Giat Industries met en oeuvre une politique de coopération par produit consistant à proposer sur le marché international la gamme la plus large possible des produits de ses deux grands pôles d'activité (systèmes blindés et systèmes d'armes et munitions) sur la base d'une ouverture accrue essentiellement vers ses homologues européens. Aussi son offre comprend-elle des produits étudiés par le groupe, des produits développés en coopération, mais aussi des produits entièrement conçus par d'autres industriels partenaires et éventuellement fabriqués sous licence.

Les coopérations en cours ou à l'étude concernant la division des systèmes blindés seront cruciales pour le constructeur français, puisqu'elles conditionnent son développement sur le marché européen et son positionnement sur le marché mondial.

L'activité de Giat Industries dans le domaine des véhicules blindés lourds repose essentiellement sur le char Leclerc, dont les dérivés donnent lieu à des coopérations industrielles. Ainsi, le dépanneur du char Leclerc incorpore des composants de mission (grues, treuils, etc.) produits par la société allemande Mak Systems, aujourd'hui intégrée dans Rheinmetall Landsysteme et la version tropicalisée du char est équipée d'un moteur MTU et de boîtes de vitesse Renk.

Les autres accords les plus remarquables sont les suivants :

• dans le domaine des véhicules blindés légers, dont le marché est appelé à fortement se développer : coopération avec Renault Trucks pour la fourniture de 700 VBCI et constitution avec celle-ci de Satory Military Vehicles pour la maîtrise d'oeuvre des programmes VAB, AMX 10 et futurs, accord avec la société suédoise Hägglunds Vehicle pour la commercialisation du châssis de son véhicule CV 90 équipé d'une tournelle Giat Industries ;

• dans le domaine des systèmes d'armes et munitions : coopération avec la société Bofors Defence AB pour la munition "Bonus", filiale commune CTAI SAS avec BAE Systems RO Defence pour les canons de moyen calibre (40 mm) à munitions téléscopées et munitions associées, coentreprise RGR Armement avec le même partenaire et Rheinmetall De Tec pour le canon de char de 140 mm et les armes à tubes à propulsion électrothermique-chimique et munitions associées, contrat avec General Dynamics pour les tourelles d'hélicoptères (cf. § suivant).

La modernisation des gammes de produits de ses deux divisions principales fait donc d'ores et déjà une large place à la coopération. Ce mouvement devrait s'accentuer et conforter le positionnement de Giat industries sur l'ensemble des marchés d'armement terrestre.

Parallèlement, dans le cadre des opérations de développement de Giat Industries et outre Cime Bocuze et Euro-Shelter, une filiale nommée SPRIA, implantée en partie sur l'actuel site pyrotechnique du groupe à Tarbes, a été créée fin 2001 à parité avec le groupe espagnol Dalphimétal en vue de valoriser les résultats d'un programme commun de recherche et développement en matière de générateurs de gaz pour airbags.

d) Principaux contrats conclus.

Les principales commandes (part budgétaire) de l'année 2001 ont été les suivantes :

• passation en janvier de la commande de production de 5 dépanneurs Leclerc sur la première tranche conditionnelle du marché global pour un montant d'environ 22 M€, en complément des 15 matériels déjà commandés précédemment;

• passation en octobre de la commande de production des 52 derniers chars de combat Leclerc, pour un montant d'environ 385 M€ ;

• dans le prolongement de la notification en décembre de l'année 2000 du marché portant sur la rénovation de 300 chars AMX 10RC, notification de trois tranches conditionnelles portant sur la rénovation de 55 matériels pour un montant total d'environ 37 M€, en complément des 88 premiers matériels déjà notifiés l'année précédente ; sur ce programme, la Direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) est coopérant étatique pour la production des châssis rénovés, tandis que Giat Industries réalise la rénovation des tourelles et l'intégration finale du véhicule rénové ;

• notification de marchés portant sur le développement déminage de l'AMX 30 B2 DT pour un montant d'environ 10 M€ ;

• - commande de 10 000 munitions de chars 120 BSCC F1 de calibre 120 mm et de 5000 munitions 120 OFL F1A pour un montant global d'environ 20 M€ ;

• commande de munitions de moyens calibres d'exercice et de guerre de 30x139 et de munitions de 30x150 OX pour le Rafale pour un montant global d'environ 10,6 M€.

A l'exportation, la Suisse a commandé en avril 2001 14 systèmes de déminage Demeter 2 en complément des 19 autres systèmes commandés dans le courant de l'année 2000. Ce pays a également passé un contrat d'étude pour l'intégration du système d'information Finders dans ses chars Leopard 2.

En avril 2001 également, l'Italie a commandé 5000 munitions Galix produites en coopération avec la société Lacroix et tirées par le système lance-leurres de cette société; par ailleurs, Giat Industries a signé un contrat avec le Qatar portant sur la rénovation d'un atelier de quatrième échelon de maintenance pour une valeur de 20 M€.

En juin 2001, General Dynamics et Giat Industries ont signé un contrat d'étude, de développement et de réalisation de 13 tourelles prototypes de moyen calibre aéronautique équipées de canons de 20mm Gatling et destinées à l'équipement des hélicoptères américains RAH-66 Comanche. Il s'agit là de la première affaire remportée par Giat Industries sur le marché américain en partenariat avec un industriel majeur.

Il s'y ajoute la notification pour le compte de l'armée de terre française de la première tranche conditionnelle de 1250 munitions "Bonus" réalisées en coproduction avec la société suédoise Bofors Defence AB, en complément de la tranche ferme de 2500 obus passée l'année précédente, pour un total prévisionnel de 6000 munitions à terme pour la partie française.

Les commandes budgétées par l'entreprise pour 2002 s'établissent à 370 M€ (dont 169 M€ de commandes budgétaires et 148 M€ à l'exportation), soit moins de la moitié de celles réalisées en 2001.

e) Perspectives du programme VBCI.

Le VBCI (véhicule blindé de combat d'infanterie), construit en collaboration avec Renault Trucks, est le véhicule blindé léger à roues commandé pour l'armée de terre française en novembre 2000 afin de remplacer les AMX 10P chenillés en service depuis les années 1970 ; actuellement au stade de développement, ce véhicule à 8 roues motrices sera servi par deux hommes (pilote et radio-tireur) ; il sera livré dans deux versions, poste de commandement (VPC) et combat d'infanterie (VCI), cette dernière (qui permettra l'emport d'un groupe de combat de neuf hommes) devant être équipée d'une tourelle Dragar armée d'un canon de moyen calibre de 25 mm. Malgré des difficultés initiales, la poursuite du programme est dorénavant assurée et les premières livraisons sont attendues à partir de 2007.

f) Perspectives dans le secteur de l'artillerie et des munitions.

Les principales perspectives concernent les deux programmes suivants :

• le système Caesar, système d'artillerie automoteur innovant se distinguant, d'une part par sa grande puissance de feu (canon de 155mm au standard OTAN) et, d'autre part, par sa grande mobilité stratégique, est susceptible de trouver des débouchés à l'exportation ;

• la munition d'artillerie "Bonus" : cette munition est un obus cargo transportant deux sous-munitions antichars intelligentes pouvant être tiré par les artilleries de calibre 155 mm jusqu'à une distance de 34 km ; elle a été développée dans le cadre d'un programme en coopération avec la société suédoise Bofors Defence AB.

Par ailleurs, des débouchés commerciaux pour la technologie émergente des systèmes d'armes et munitions télescopées de moyen calibre pourraient apparaître avec le programme Future Combat Systems de l'armée de terre américaine et éventuellement le futur programme français EBRC.

g) Besoin de recapitalisation de l'entreprise.

La société a été créée au 1er juillet 1990, sous sa forme juridique actuelle de société anonyme, par apport en nature de l'État d'une valeur de 283,6 M€ , complété en 1991 par une dotation en capital de 163,1 M€ portant le capital social de la société à 446,7 M€.

De 1996 à 2001 inclus, les apports en capital de l'État à la société Giat Industries réalisés en vue de restaurer le niveau des fonds propres de celle-ci, conformément aux obligations légales, ont représenté au total 2.960,0 M €. Le solde de 286,6 M€ de la dernière recapitalisation décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2001 (qui a par ailleurs converti en euros et ramené à 60 M€ le capital social) sera versé ultérieurement.

Enfin, à la clôture de l'exercice 2001, les capitaux propres de la société s'établissent à 172 M€, soit un niveau inférieur à la moitié du capital social. Cette situation nécessite de recapitaliser la société Giat Industries d'ici le 31 décembre 2004 en vertu de l'obligation légale.

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